Négo FB : Vote des membres sur la question de l’accumulation des années de service

Lettre de l’équipe de négo du groupe FB

À l’attention de nos collègues de l’unité de négociation FB :

Dans notre premier contrat pour les FB, nous avons négocié des droits d’ancienneté pour le choix des quarts de travail et des vacances. L’ancienneté correspondait aux années de service dans l’administration fédérale (dans notre convention collective, l’ancienneté est définie par les « années de service »). En 2011, à l’issue d’années de lobbying de la part de l’AFPC, le gouvernement a finalement consenti à reconnaître les années de service militaire aux fins du calcul des congés annuels. L’équipe de négociation de l’époque a donc approuvé cet ajout à la convention collective.

Toutefois, lorsque la convention collective est entrée en vigueur en 2013, l’ASFC a déterminé qu’il y avait deux définitions d’années de service — une pour le choix des quarts de travail et une pour le choix des vacances. L’ASFC incluait les années de service militaire dans les années de service admissibles pour le choix des vacances. Nous avons déposé un grief, car cette position ne correspondait pas à ce que les parties avaient convenu et parce que de nombreux membres s’étaient plaints que l’interprétation de l’employeur avait pour effet de renvoyer au bas de la liste d’ancienneté les employés qui n’avaient pas fait de service militaire.

Nous n’avons pas eu gain de cause. Cependant, dans le cadre de l’entente conclue et ratifiée par les membres l’an dernier, les parties sont revenues à la définition d’années de service qui avait été acceptée en 2009 : les années de service considérées pour le choix des vacances sont les mêmes que celles considérées pour le choix des quarts de travail (c’est-à-dire, le nombre d’années de service comme fonctionnaire).

En vertu des lois fédérales, un militaire n’est pas un « employé », ne travaille pas dans la fonction publique, ne peut se syndiquer, ne peut verser de cotisations syndicales et bénéficie d’un régime de retraite différent. C’est pourquoi, dans le cadre de notre entente actuelle, les années de service militaire ne comptent que pour l’accumulation des congés annuels et non pour le choix des quarts de travail, des vacances et des jours fériés chômés.

Au moment de préparer cette ronde de négociations, nous avons reçu des avis contradictoires des membres à ce sujet. Certains préfèrent la définition actuelle tandis que d’autres nous demandent de proposer que le temps passé dans l’armée à titre de militaire soit inclus dans les années de service qui comptent pour le choix des quarts de travail, des vacances et des jours fériés chômés.

L’accumulation des années de service (ancienneté) est une question de négociation collective particulière, car elle touche tous les membres du groupe FB, mais chaque employé a son propre historique de travail. C’est un enjeu qui a d’ailleurs suscité de vifs débats parmi les membres.

Compte tenu de tous ces facteurs, nous avons décidé, avec l’appui de l’AFPC/SDI, de prendre une mesure sans précédent : nous allons inviter nos membres à voter sur la question des années de service admissibles.

Tous les membres en règle du groupe FB auront le droit de voter en faveur du maintien de la définition actuelle (années de service dans la fonction publique) pour le choix des horaires et des vacances, ou en faveur de l’ajout des années de service militaire.

L’équipe de négociation et le syndicat ne prendront pas de position officielle à ce sujet tant que nous n’aurons pas les résultats du scrutin. Une simple majorité des membres qui votent suffira à trancher la question et les résultats du scrutin détermineront notre position sur cet enjeu.

Vous recevrez plus d’information au sujet des modalités de vote au cours des prochains jours. Adressez-vous à la présidence de votre succursale du SDI si vous avez des questions et consultez syndicatafpc.ca/fb régulièrement pour vous tenir au courant des nouveautés.

En toute solidarité,

- L’équipe de négociation du groupe FB

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25 Janvier 2019
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