*MISE À JOUR* - Entente de principe entre le groupe SV et le Conseil du Trésor

SV bargaining team

 

Après quatre jours de médiation, l’AFPC et le Conseil du Trésor ont conclu une entente de principe pour le groupe Services de l’exploitation (SV), qui comprend plus de 10 000 fonctionnaires fédéraux. L’entente prévoit des avancées importantes sur les enjeux communs à tous les membres de l’AFPC, comme les congés de maladie et le réaménagement des effectifs, dont les détails ont été négociés en décembre dernier.

« Si nous avons une entente aujourd’hui, c’est grâce au travail acharné et à la détermination de notre équipe de négociation ainsi qu’au soutien sans faille de nos membres durant cette ronde », affirme Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC.

« Il y a eu des progrès dans le dossier de la parité salariale avec d’autres employeurs du secteur public et du privé, ajoute-t-elle. L’équipe de négociation est toutefois déçue que le gouvernement ait refusé de donner suite à toutes les conclusions de l’enquête mixte de 2014. »

« Nous recommandons à nos membres de ratifier l’entente parce que c’est la meilleure que nous puissions obtenir à ce point-ci. Mais au final, ce sera à eux de décider. »

Gains monétaires

Les membres SV toucheront des augmentations de salaire de 1,25 % par année pendant quatre ans à compter de 2014. Le syndicat a également négocié des rajustements salariaux et des rajustements en fonction du marché de 0,5 % à 15 %. Certaines indemnités ont aussi été bonifiées.

Une entente sur les enjeux communs pour les cinq tables

Les enjeux communs sur lesquels nous nous sommes entendus avec l’employeur, en décembre dernier, doivent être acceptés à chacune de cinq tables de négociation avec le Conseil du Trésor. Le groupe SV a adopté officiellement les ententes négociées par le comité des enjeux communs, lesquelles englobent les congés de maladie et le réaménagement des effectifs.

Congés de maladie

  • Les congés de maladie prévus dans nos conventions collectives demeurent les mêmes.
  • Nous avons convenu d’établir un groupe de travail qui recommandera des moyens d’améliorer le bien-être des employés et d’aider ceux et celles qui reviennent d’un congé de maladie à bien réintégrer leur milieu de travail.
  • Toute autre bonification du régime sera négociée et approuvée par les deux parties.
  • Le protocole d’entente respecte les quatre principes de l’AFPC : les congés de maladie demeurent dans la convention collective, le salaire est remplacé, les congés accumulés sont protégés et le régime ne sera pas administré par un fournisseur externe. Toute amélioration apportée au régime sera fondée sur ces quatre principes.

Réaménagement des effectifs

  • Nous avons négocié la plus importante amélioration du réaménagement des effectifs depuis l’ajout de cet appendice à nos conventions collectives en 1998.
  • En cas de réaménagement des effectifs, les fonctionnaires se verront offrir la possibilité de quitter d’eux-mêmes la fonction publique, ce qui réduira les licenciements.
  • Les employés auront jusqu’à quinze mois pour trouver un échange de postes qui leur convient.
  • Le syndicat aura un plus grand rôle à jouer et les membres pourront demander à être représentés durant le processus de réaménagement.
  • Le gouvernement limitera le recours à la sous-traitance.
  • Les dispositions monétaires, y compris l’indemnité d’études et les mesures de soutien à la transition, ont été bonifiées.

Plus d’aide pour les familles

Nous avons convenu de mettre sur pied un comité chargé d’examiner les besoins en matière de garde d’enfants. Nous avons également bonifié les dispositions sur les congés pour obligations familiales, qui tiennent compte désormais des traditions autochtones.

Autres gains importants

À la nouvelle convention collective s’ajoute également le protocole d’entente ayant mené à la création, en 2015, d’un groupe de travail sur la santé mentale. Ce groupe s’affaire depuis deux ans à trouver des moyens de réduire et d’éliminer les préjugés associés aux problèmes de santé mentale, d’améliorer la communication au sujet des défis de santé mentale au travail et de mettre en œuvre la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail.

Nous communiquerons d’autres détails aux membres prochainement.

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9 Février 2017
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