Loi musclée contre le harcèlement : l’AFPC félicite Ottawa

L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) salue l’initiative du gouvernement, qui vient de proposer des mesures législatives plus sévères pour lutter contre le harcèlement et la violence sexuelle au travail. Le personnel de la Colline du Parlement, dont plus de 600 membres du syndicat, sera mieux protégé.

Le projet de loi C-65 modifiera le Code canadien du travail et la Loi sur les relations de travail au Parlement.

« Je suis très heureux que le C-65 s’applique aussi aux travailleuses et travailleurs de la Colline, qui se sont vu auparavant refuser ces droits fondamentaux en matière de santé et de sécurité. », a déclaré Chris Aylward, vice-président exécutif national de l’AFPC. « Cela fait plus de 25 ans que nous luttons pour que ces travailleuses et travailleurs soient eux aussi protégés. »

L’AFPC accueille aussi favorablement la demande du gouvernement de former un groupe de travail pour mettre au point une trousse d’outils comprenant des règlements et des lignes directrices pour contrer la violence et le harcèlement dans les lieux de travail.

Toutefois, il est décevant de constater que le projet de loi n’offre aucun recours aux personnes qui ont été victimes de violence sexuelle ou de harcèlement.

« À l’heure où des allégations de harcèlement sexuel fusent de toutes parts dans l’industrie du divertissement et dans le monde entier, je suis surpris de constater que le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi sur le harcèlement sexuel et la violence sexuelle qui ne prévoit pas de recours pour les victimes », a déploré M. Aylward.

« Les victimes de violence et de harcèlement voient trop souvent leurs droits bafoués. Le gouvernement doit alors donner du mordant à ce projet de loi en énonçant clairement les conséquences que subiront les coupables et en prévoyant un recours personnel et systémique pour les victimes. »

L’annonce faite par Patty Hajdu, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, s’articulait autour de trois piliers clés : prévenir la violence, intervenir lorsqu’elle survient et aider les victimes.

Cependant, le projet de loi laisse de nombreuses questions sans réponses :

  • Comment la loi améliorera le processus de traitement des plaintes de harcèlement afin d’assurer des enquêtes impartiales qui causeront le moins de préjudices possibles?
  • Il faut des recours concrets pour améliorer les procédures en matière de plaintes et de mesures disciplinaires pour certains fonctionnaires fédéraux (p. ex., la GRC). 
  • La loi doit préciser le rôle de la CCDP et prévoir des recours pour régler les questions qui sont régies par la Loi canadienne sur les droits de la personne et les conventions collectives, mais qui ne sont pas visées par le Code canadien du travail.
  • Dans quelle mesure le tiers impartial sera-t-il en mesure d’offrir des recours systémiques pour régler les plaintes fondées de harcèlement sexuel et de violence systémique dans les lieux de travail?
  • Y aura-t-il suffisamment de ressources humaines et financières affectées à la mise en œuvre de cette loi?

L’AFPC se réjouit à la perspective de collaborer avec le gouvernement fédéral pour continuer à améliorer la législation sur le harcèlement et la violence sexuelle à l’égard des fonctionnaires fédéraux.

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8 Novembre 2017
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