Lettre-type destinée au médecin/spécialiste traitant

N°de dossier : X

 

Le (date)

 

À qui de droit,

            Le confrère/la consoeur XX m'a prié d'intervenir en son nom au sujet d'une décision prise par Sun Life du Canada, de rejeter sa demande de prestations d'invalidité. Le confrère/la consoeur XX m'a remis récemment une documentation médicale et non médicale connexe au sujet de son cas. Je m'adresse à vous pour voir à ce que cette situation soit réglée le plus rapidement possible.

            Dans sa dernière lettre du (date) au confrère/à la consoeur XX concernant sa demande, Sun Life a donné à entendre que son dossier serait réexaminé après réception de preuves médicales objectives complémentaires. L'expérience que j'ai acquise en regard du traitement des demandes d'assurance-invalidité indique que la présentation d'informations détaillées sur les aspects suivants donnera lieu à l'arbitrage fructueux de la réclamation du confrère/de la consoeur XX :

1.   la nature, l'étendue et la gravité de l'affection incapacitante (cela comprendrait les allusions aux symptômes importants où un diagnostic n'a pas encore été établi);

2.   les restrictions que l'affection incapacitante imposent au réclamant sur le plan de ses activités quotidiennes (p. ex., la capacité d'exécuter des tâches domestiques, d'interagir avec d'autres dans un contexte social, la participation à des sports ou à des passe-temps, les efforts pour trouver un emploi de réadaptation ou un emploi de substitution, les limites pour ce qui est de marcher, de s'asseoir, de se tenir debout ou d'accomplir des tâches qui exigent des périodes prolongées de concentration, etc.);

3.   la manière dont les restrictions identifiées ci-dessus empêchent le réclamant d'exécuter chacune des fonctions de sa profession habituelle ou d'une profession appropriée;

4.   le pronostic quant à l'affection incapacitante;

5.   le traitement actuel entrepris par le réclamant (p. ex., la fréquence des visites chez le médecin, le programme médical courant, tous les médicaments prescrits ainsi que la posologie respective, le régime alimentaire, le programme d'exercice, les thérapies, etc.);

6.   toute documentation supplémentaire disponible : des notes de consultation, les évaluations et les résultats d'examens, qui pourraient jeter une lumière sur le déclin et/ou la détérioration de l'état médical du confrère/de la consoeur XX.

            Au moment de son invalidité, le confrère/la consoeur XX  travaillait au (ministère) en qualité de (poste) et touchait environ (salaire) par année.

            La police d'assurance-invalidité actuelle renferme la définition suivante de l'expression « invalidité totale» :

« État du salarié qui, en raison d'une maladie,

1.   demeure, au cours du délai de carence et, par la suite, durant une période pouvant aller jusqu'à 24 mois, dans l'incapacité d'exercer quelque tâche que ce soit de sa profession habituelle.

Le salarié qui, en raison d'une maladie non liée à l'alcoolisme ou à l'usage de drogues, se fait retirer ou suspendre le permis qui lui est nécessaire pour accomplir sa profession habituelle, est considéré comme étant atteint d'invalidité totale aussi longtemps que dure le retrait ou la suspension de son permis au cours du délai de carence et des 24 mois qui suivent.

2.   demeure, après ces 24 mois, dans l'incapacité d'exercer quelque profession appropriée qui convienne à la formation ou à l'expérience qu'il a ou qu'il pourrait acquérir.

Toutefois, le salarié n'est pas considéré comme étant atteint d'invalidité totale pendant toute période au cours de laquelle il refuse de participer ou de collaborer à un programme de traitement raisonnable et courant. »

L'expression « profession appropriée » est définie comme suit :

« Profession rémunérée à un taux au moins égal à 66 2/3 % de la rémunération alors applicable à la profession habituelle du salarié. »

            Pour aider à faire approuver la demande de prestations d'invalidité du confrère/de la consoeur XX, je suggère que, en votre qualité de médecin traitant/spécialiste dans ce dossier, vous fournissiez à Sun Life l'information susmentionnée, attestant l'incapacité continue du confrère/de la consoeur XX à exécuter les fonctions de sa profession habituelle ou d'une profession appropriée depuis (date).

            Auriez-vous l'obligeance de voir à ce que toute la documentation et l'information susmentionnées soient envoyées à l'adresse ou numéro de télécopieur ci-dessous :

Sun Life du Canada

C.P. 12500, Station CV

Montréal (Québec)

H3C 4S3

Numéro de télécopieur : 1-866-639-7849

            Dans votre correspondance, veuillez indiquer le n° de contrat LTD 12500 et le n° d'identité d'employé, CG# # # # # # #.

            Je puis vous assurer que si Sun Life n'approuve pas la demande du confrère/de la consoeur XX après avoir reçu l'information mentionnée plus haut, je soumettrai immédiatement son dossier au Conseil de gestion du Régime d'assurance-invalidité. Ce Conseil sert de tribune pour étudier les décisions de Sun Life lorsque celle-ci rejette des demandes de prestations d'invalidité.

            Je comprends que, en tant que professionnel des soins de santé, vous avez un horaire très chargé et très mouvementé, et que les démarches pour fournir l'information requise dans ce dossier peuvent être fastidieuses et longues. Cependant, j'ai la certitude, et vous aussi, je crois, que le confrère/la consoeur XX a légitimement droit à des prestations d'invalidité et mérite une représentation appropriée.

            Les frais reliés à la présentation de ces informations sont à la charge du confrère/de la consoeur XX.

            J'espère que vous trouverez ces renseignements satisfaisants. Si vous avez des questions ou si vous avez besoins de précisions, n'hésitez pas à communiquer avec le soussigné au (zzz) zzz-zzzz.

            Agréez l'expression de mes sentiments distingués.

                                                L'agent de la section locale,

                                                Le poste de l’agent de la section locale,

                                                 Nom

 

Sujets : 

22 Septembre 2013
Share/Save