L’AFPC demande l’abolition de la Loi sur la laïcité, qui enfreint les droits de la personne

Teacher wearing hijab

L’AFPC s’oppose fermement au projet de loi 21 du Québec récemment adopté. Cette loi sur la laïcité viole les droits de la personne de manière si flagrante que le gouvernement a utilisé la clause dérogatoire pour se prémunir contre d’inévitables contestations judiciaires.

La loi interdit principalement le port de signes religieux par les fonctionnaires en situation d’autorité, y compris le personnel enseignant des écoles publiques, les juges et les policiers. De plus, les personnes recevant un service public devront avoir le visage découvert pour vérifier leur identité. Le libellé de la loi est tellement vague que les femmes déjà marginalisées pourraient facilement être privées de services.

Le fait d’obliger les personnes à enlever leurs vêtements ou symboles religieux (p. ex. hijab, kippa, turban, crucifix, etc.) constitue un acte inconstitutionnel et discriminatoire fondé sur la religion, la race et le sexe. Qui plus est, l’interdiction de porter des vêtements religieux touche de manière disproportionnée les femmes musulmanes et crée un dangereux précédent qui permet au gouvernement de dicter aux femmes ce qu’elles peuvent porter.

Cette loi ne pourra qu’exacerber les sentiments anti-immigrants, islamophobes, racistes et sexistes, et accroître les incidents, tant dans les lieux de travail que dans la société.

Même si la loi ne s’applique pas aux membres de l’AFPC qui travaille pour des organismes fédéraux au Québec, les travailleuses et travailleurs en subiront néanmoins les conséquences. La population ne fera pas la distinction entre une personne employée par le gouvernement fédéral et une autre travaillant pour la province, ce qui entraînera sans aucun doute des incidents négatifs pour nos membres.

La loi est aussi un affront direct envers les droits des travailleuses et travailleurs syndiqués, car elle a préséance sur les dispositions des conventions collectives. Les employés visés par la loi s’exposent à des mesures disciplinaires ou correctives s’ils contreviennent au code vestimentaire. La loi demeure imprécise sur ce que constitue un signe religieux. Cette imprécision crée de la confusion et favorise l’application arbitraire de la loi.

La loi 21 doit être annulée afin de stopper l’érosion des libertés et des droits de la personne.

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5 Juillet 2019
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