Il est temps d’agir! Appuyons le C-16 pour défendre les droits trans!

symbole trans

L’AFPC milite depuis des années pour que le gouvernement interdise formellement toute forme de discrimination à l’endroit des personnes transgenres et transsexuelles.

Le projet de loi C-16 modifie la Loi canadienne sur les droits de la personne ainsi que le Code criminel pour protéger les personnes trans contre la discrimination et la violence fondées sur l’identité ou l’expression de genre.

Le 18 octobre 2016, le projet de loi a obtenu l’appui massif de la Chambre des communes. Actuellement, le Sénat en est saisi, mais de nombreux sénateurs conservateurs s’y opposent.

Nous devons tout faire pour que le Sénat adopte le C-16 sans aucune modification afin qu’il devienne officiellement loi.

Les personnes trans : victimes de discrimination et de violence

Les personnes trans sont parmi les plus marginalisées de notre société. Les obstacles qu’elles doivent franchir pour se loger, travailler et accéder aux soins médicaux abondent. Elles sont fréquemment la cible d’actes de violence extrême, d’actes haineux et de préjugés qui, malheureusement, les poussent trop souvent au suicide.

Le projet de loi C-16 : une protection accrue des droits de la personne

Le C-16 ajoute l’identité et l’expression sexuelles à la Loi canadienne sur les droits de la personne. Ainsi, toute forme de discrimination et de harcèlement fondée sur l’identité sexuelle deviendrait expressément interdite dans les milieux de travail assujettis à la réglementation fédérale.

Cette modification permet de renforcer les droits des personnes trans et, plus important encore, de sensibiliser le public et les employeurs à leurs devoirs et obligations juridiques.

Certaines dispositions sont plus musclées afin de mieux protéger les personnes trans. En effet, la violence et le harcèlement seront considérés des facteurs aggravants dans la détermination de la peine lorsqu’un acte criminel haineux est commis en raison de l’identité ou de l’expression sexuelle d’une personne.

Passons à l’action

Demandons au Sénat d’appuyer le projet de loi C-16.

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10 Mai 2017
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