Harcèlement sexuel

En 1987, la Cour suprême du Canada rend une décision marquante en admettant que le harcèlement sexuel constitue l’une des nombreuses formes de discrimination à l’égard des femmes et, par conséquent, que la Loi canadienne sur les droits de la personne l’interdit. C’est à Bonnie Robichaud, membre de l’AFPC, que l’on doit cette décision de la Cour.

En 1980, Mme Robichaud, dépose une plainte devant la Commission canadienne des droits de la personne. Elle affirme avoir été victime de harcèlement sexuel, de discrimination et d’intimidation de la part de son employeur, le ministère de la Défense nationale, en raison des gestes posés par son surveillant. Une affirmation courageuse à l’époque, puisque le harcèlement sexuel n’était pas encore officiellement reconnu dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. On considérait alors qu’il s’agissait d’un comportement « normal » dans les interactions hommes-femmes.

Le Tribunal des droits de la personne rejette la plainte, mais Bonnie Robichaud tient bon et en appelle de la décision. Le tribunal d’appel statue qu’elle a bel et bien fait l’objet de harcèlement sexuel et que le ministère de la Défense nationale est responsable des actes de son personnel de surveillance. 

La Cour suprême du Canada est saisie de cette affaire. La Cour s’attachera à déterminer si, en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, un employeur est responsable des actes discriminatoires accomplis sans autorisation par ses employés dans le cadre de leurs fonctions. 

Ayant reconnu le harcèlement sexuel comme une forme de discrimination, la Cour ajoute que la Loi vise à remédier à des conditions socialement peu souhaitables, comme la discrimination contre les femmes, et qu’il appartient donc aux employeurs de maintenir un milieu de travail exempt de harcèlement. La Cour écrit : « Seul l’employeur peut remédier à des effets peu souhaitables et seul l’employeur est en mesure de fournir le redressement le plus important, celui d’un milieu de travail sain. »   

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25 Septembre 2014
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