Les groupes professionnels en bref

Le Conseil du Trésor a créé les groupes professionnels en 1999 pour réunir sous une seule désignation des classifications aux fonctions similaires. C’est le cas, entre autres, du groupe Services des programmes de l’administration (PA), dont les différentes classifications (AS, CR, PM, etc.) sont régies par la même convention collective.

L’examen de la structure des groupes professionnels

L’examen est un premier pas vers une réforme de la classification. Le Conseil du Trésor a accepté qu’il soit inclus dans la convention collective renégociée par les PA en novembre 2008.

Le système de classification de l’employeur, qui comporte plus de 70 normes différentes, remonte à 1967. L’organisation du travail et les moyens techniques de l’époque ne sont plus valables aujourd’hui; les normes non plus.

S’il est bien fait, l’examen de la structure des groupes professionnels prendra appui sur notre victoire de 1999 en matière d’équité salariale pour établir un système de classification actuel et résoudre certains problèmes de longue date.

Cet examen est la première des cinq étapes de notre plan visant l’adoption de nouvelles normes de classification qui élimineront des iniquités salariales persistantes. Nous revendiquons aussi de meilleurs salaires pour nos membres.

Voici les cinq étapes de la réforme de la classification du groupe PA :

  • l’examen des groupes professionnels existants,

  • l’établissement de nouvelles normes de classification,

  • l’évaluation des emplois selon les nouvelles normes,

  • le classement des postes en fonction des nouveaux groupes et la négociation des échelles salariales,

  • l’adoption d’un mécanisme équitable de règlement des nouveaux griefs de classification.

Une fois la réforme terminée, les nouvelles normes de classification reflèteront enfin le travail de nos membres, qui a bien changé depuis 40 ans.

Le rôle de l’AFPC

L’établissement de nouveaux groupes professionnels et de nouvelles normes de classification incombe à l’employeur.

L’AFPC s’attend à ce que le Conseil du Trésor la consulte à chacune des étapes de cet examen.

Le travail a commencé en 2010 par une longue collecte de renseignements. On a consulté cinq grands ministères où travaillent des membres du groupe PA, ainsi que les Éléments de l’AFPC qui représentent ces derniers.

Au cours des nombreuses réunions qui ont déjà eu lieu, le syndicat a donné son avis sur les idées et les propositions de l’employeur pour les nouveaux groupes. Nous poursuivrons le dialogue jusqu’à la fin de la réforme.

Néanmoins, c’est le Conseil du Trésor qui prendra les décisions finales quant aux nouveaux groupes professionnels et aux nouvelles normes de classification.

Par la suite, l’AFPC négociera les échelles salariales pour chaque nouvelle classification.

Les étapes de la réforme : à quand des résultats tangibles?

À beaucoup plus tard. Une réforme de cette envergure est une entreprise de longue haleine, et l’AFPC défendra avec ardeur les droits et intérêts de ses membres à toutes les étapes de la réforme.

Étape 1 : Examen des groupes professionnels existants

La structure des groupes professionnels détermine la composition des unités de négociation. La nouvelle structure établira les types de tâches et les emplois qu’il faudrait regrouper pour former les unités de négociation.

Pour l’heure, l’exercice porte sur l’unité PA, qui comprend neuf classifications. Selon la nouvelle structure proposée par le Conseil du Trésor, les PA seront divisés en trois, voire quatre, nouveaux groupes professionnels.

La deuxième étape de la réforme pourra alors commencer.

Étape 2 : Établissement des nouvelles normes de classification

Les normes de classification servent à évaluer les emplois. C’est généralement à partir des normes que l’employeur établit la valeur relative des différents aspects du travail. C’est à lui d’élaborer les normes. C’est à nous de veiller à ce qu’elles reflètent fidèlement le travail de nos membres et tiennent compte des quatre facteurs précisés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, soit les qualifications, les efforts, les responsabilités et les conditions de travail.

Le Conseil du Trésor a indiqué qu’il entreprendra l’élaboration des normes avant l’entrée en vigueur de la nouvelle classification. Nous n’avons encore rien vu des nouvelles normes, mais nous croyons qu’elles ressembleront à celles du groupe FB.

Étape 3 : Évaluation des emplois selon les nouvelles normes

Le Conseil du Trésor ne nous a pas encore dit comment il envisage l’évaluation des emplois. Il y a quelque temps, il a confié la classification et la rédaction des descriptions de travail aux ministères concernés. Il est donc fort probable que l’évaluation des postes sera effectuée par le service des ressources humaines de chaque ministère.

L’employeur a aussi rédigé de nombreuses descriptions de travail génériques qui s’appliquent à des emplois apparentés. Nous ne savons pas pour l’instant s’il utilisera les descriptions de travail existantes ou en élaborera de nouvelles. D’une manière ou d’une autre, l’évaluation des emplois demandera beaucoup de temps. À notre avis, il faut compter 18 à 24 mois.

Étape 4 : Classement des postes en fonction des nouveaux groupes et négociation des échelles salariales

Une fois que tous les postes auront été évalués en fonction des nouvelles normes de classification, nous entamerons les discussions sur les échelles salariales de tous les nouveaux groupes résultant de la réforme.

Ces discussions auront lieu durant un cycle de négociation collective.

Il s’agira de négocier le salaire de chaque nouveau poste, la transition entre l’ancienne et la nouvelle échelle salariale et toute autre question liée à la rémunération.

La convention collective de l’unité PA arrive à échéance en juin 2014. Nous ne savons pas encore si les nouvelles échelles salariales seront au programme du prochain cycle de négociation, mais nous l’espérons.

Étape 5 : Adoption d’un mécanisme équitable de règlement des nouveaux griefs de classification

Une fois la réforme terminée, nous prévoyons négocier des dispositions précises sur les griefs de classification qui permettront aux membres de contester la nouvelle évaluation de leur emploi. Notre objectif : inclure à la convention collective un mécanisme permettant de traiter rapidement les nombreux griefs qu’entraîne l’adoption d’un nouveau régime de classification.

Il faut aussi mettre en place un processus pour régler, de manière équitable, les griefs déjà en cours. Nous avons déjà abordé cette importante question avec l’employeur, et nous vous tiendrons au courant de tout changement à cet égard.

Ce qui changera pour les PA

Peu importe la forme que prendront les nouveaux groupes professionnels, toutes les anciennes classifications disparaîtront. Les membres ne seront plus classés comme des AS, CR, PM, WP, IS, DA, OE, ST ou CM. L’employeur adoptera une nouvelle norme de classification et un nouveau nom pour chaque groupe professionnel.

L’examen des groupes professionnels et de la classification n’aura aucune incidence sur les conventions collectives conclues lors du dernier cycle de négociation. 

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18 Janvier 2012
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