Pour la première fois depuis la création du groupe FB en 2007, l’AFPC et le Conseil du Trésor se sont entendus sur la nomination de la présidence de la commission de l’intérêt public (CIP). Cette commission sera chargée de formuler des recommandations concernant notre différend avec le Conseil du Trésor et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

En cas d’impasse, la loi prévoit la mise sur pied d’une CIP pour aider les parties à conclure une entente. La commission est composée de trois membres : une personne assumant la présidence nommée par les deux parties ou, si elles ne peuvent s’entendre, par la Commission des relations de travail, et deux représentants nommés respectivement par le syndicat et l’employeur. Les deux parties soumettent leur mémoire à la CIP et expliquent leur position sur les questions en litige. Cette dernière rédige ensuite un rapport et ses recommandations visant à régler l’impasse. Contrairement à l’arbitrage, les recommandations de la CIP n’ont pas force exécutoire.

Impasse en décembre

Les négociations ont été rompues en décembre, lorsque notre équipe a déclaré l’impasse devant le refus du Conseil du Trésor et de l’ASFC de régler les enjeux cruciaux que nous avions soulevés lors des négociations. Pour en savoir plus sur les questions en litige, consultez la page du groupe FB.

Maintenant que la présidence et les représentants de la CIP ont été nommés, nous sommes en train de fixer les dates d’audience. Nous vous tiendrons au courant de l’évolution des négociations. 

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