Le gouvernement libéral bloque le projet de loi C-377 : l’AFPC est ravie

L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) se réjouit de l’annonce faite ce matin par la ministre du Revenu national, qui n’obligera pas les syndicats à divulguer l’utilisation de leurs fonds en 2016, comme le prévoit le projet de loi C-377.
 
Le gouvernement libéral entend abolir la loi, comme il l’avait promis en campagne électorale.
 
« L’AFPC maintient depuis le début que le projet de loi C-377 enfreint la Constitution et le droit à la vie privée. Il est bon de constater que le gouvernement agit maintenant avant que le mal soit fait », déclare Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC. « Nous espérons que la législation visant à abroger le projet de loi sera déposée rapidement afin que la question soit réglée pour de bon. »
 
Le C-377 a été introduit au Parlement par les conservateurs, en dépit des vives protestations émanant des syndicats, des provinces et de spécialistes des questions constitutionnelles et de la protection de la vie privée. En vertu de ce projet de loi, les organisations syndicales, y compris les fiducies de pension et d’avantages sociaux, sont tenues de divulguer à l’Agence du revenu du Canada des rapports financiers détaillés pour affichage public.

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21 Décembre 2015
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