Le gouvernement abrogera la section 20 du projet de loi C-59, mais l’AFPC veut aussi faire abolir des sections de la loi C-4

En réponse à une lettre urgente envoyée par Robyn Benson, la dirigeante principale des ressources humaines du Conseil du Trésor, Anne-Marie Smart, a confirmé tard la semaine dernière que le gouvernement du Canada comptait abroger la section 20 du projet de loi C-59. Entre-temps, le gouvernement affirme qu’il n’imposera pas de régime de gestion des congés d’invalidité et de maladie en vertu des pouvoirs que lui confère ce projet de loi.

L’AFPC se réjouit de cette nouvelle, mais s’inquiète vivement du fait que le gouvernement libéral n’a pas pris l’engagement d’abroger aussi des sections du projet de loi C-4 présenté par les conservateurs.

La loi C-4 mine le droit de négociation collective des fonctionnaires fédéraux, y compris le droit de grève, en plus de donner aux négociateurs du gouvernement un avantage indu à la table de négociation.  

À ce jour, le président du Conseil du Trésor, Scott Brison, s’est seulement engagé à consulter les partenaires de la fonction publique au sujet du projet de loi C-4.  

L’AFPC a présenté une requête devant les tribunaux concernant le caractère inconstitutionnel du projet de loi C-4, mais demande au gouvernement de régler lui-même le problème au lieu de dépenser l’argent des contribuables dans un litige coûteux.

L’AFPC demande au gouvernement de négocier de bonne foi et de collaborer à l’obtention d’une convention collective qui saura renforcer les services publics pour l’ensemble des Canadiens.

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25 Janvier 2016
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