Government to repeal Bills C-377 and C-525

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Le fédéral abroge deux lois antisyndicales : C-377 et C-525

En ce 28 janvier, le gouvernement a déposé un projet de loi visant à abroger les lois C-377 et C‑525.

Ces deux mesures législatives étaient foncièrement antisyndicales : le C-377 en obligeant les syndicats à communiquer des renseignements détaillés concernant leurs finances; le C-525 en entravant la syndicalisation des travailleuses et travailleurs du secteur fédéral.

« L’AFPC maintient depuis le début que le projet de loi C-377 enfreint la Constitution et le droit à la vie privée, a déclaré Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC. Nous sommes très heureux que le gouvernement se soit empressé d’abroger le C‑377 et le C-525. »

« Ces deux lois étaient franchement mauvaises, avaient été déposées sans consulter les syndicats et les employeurs et sapaient les droits des travailleuses et travailleurs », ajoute-t-elle.

Déclaration du CTC

Projet de loi C-4

Le projet de loi C-4 prive les travailleuses et travailleurs de la fonction publique fédérale de leurs droits démocratiques, en plus de miner les dispositions sur la santé et la sécurité au travail du Code canadien du travail qui s’appliquent aux employés sous compétence fédérale.

Projet de loi C-377

Projet de loi inutile et discriminatoire, le C-377 aurait obligé les syndicats à soumettre une foule de renseignements financiers hyperdétaillés, un exercice qui aurait coûté très cher. Les conservateurs l’avaient fait adopter à toute vitesse par le Parlement en dépit des protestations exprimées par bien des gens et des groupes, dont des spécialistes des questions constitutionnelles et de la protection de la vie privée, l’Association des joueurs de la Ligue nationale de hockey, des provinces, des sénateurs libéraux et conservateurs, la commissaire à la vie privée du Canada, l’Association du Barreau canadien, des assureurs et des compagnies de fonds communs.

Projet de loi C-525

Le C-525, projet d’initiative parlementaire, avait reçu l’aval des conservateurs. Sa raison d’être : rendre la syndicalisation plus difficile et la révocation des certificats d’accréditation plus facile. Les modifications législatives ont été apportées sans qu’il soit démontré que le mécanisme d’accréditation syndicale en vigueur comportait des failles.

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