Le comité mixte de santé et de sécurité au travail participe à toutes les enquêtes, dont celles sur les accidents ou les blessures ainsi que les représentants de santé et sécurité.

De plus, les coprésidents du comité local nomment les personnes qui participeront à ces enquêtes parmi les membres du comité.

Les membres du comité ou les représentants en santé et sécurité suivent les mesures suivantes lorsqu’ils participent à une enquête sur une blessure ou un accident survenu au travail :

1. Premiers soins – S’assurer que toute l’attention médicale appropriée est prodiguée.
2. Surveillance du lieu de l’accident – Ériger des barrières, fermer les machines et suivre la procédure établie.
3. Témoins – Repérer les témoins et leur demander une description de l’incident.
4. Planification – Planifier l’enquête, l’aide requise et les priorités d’activité.
5. Enquêtes – Faire les entrevues d’enquête le plus tôt possible dans un endroit le moins menaçant possible.
6. Preuves matérielles – Prendre des photos, utiliser des diagrammes pour aider à illustrer la situation et voir à la vérification du matériel ou de l’équipement.
7. Analyse – Établir les faits.
8. Rapport – Compléter et présenter le rapport au comité mixte/local, au syndicat à tous les intervenants participant à l’enquête et à la personne victime de l’accident ou de la blessure.
9. Recommandations – Faire des recommandations et si des mesures doivent être prises sans délai pour améliorer la situation, faire des pressions pour qu’elles le soient.
10. Suivi – Établir un échéancier pour la mise en œuvre des recommandations par le comité ou en collaboration avec l’employeur (dans le cas d’un représentant) et voir à son application.