Enquête de 2015 sur la rémunération du groupe SV : Analyse de l’AFPC

Introduction

À la table, l’équipe de négociation a revendiqué avant tout un salaire juste pour les membres du groupe SV, en proposant au Conseil du Trésor d’adopter des taux de rémunération nationaux et des rajustements en fonction du marché qui permettront l’établissement de grilles salariales équitables et normalisées. Le fait que des fonctionnaires fédéraux soient relativement mal payés n’est pas équitable et complique considérablement l’embauche et le maintien en fonction de nouveaux travailleurs. Ainsi, un nombre important de postes HP sont toujours vacants et on constate l’exode des pompiers (FR) vers les municipalités, où les salaires sont plus élevés. L’employeur met de l’huile sur le feu en refusant encore de financer adéquatement les programmes d’apprentis et les autres programmes de formation qui aideront à pourvoir les postes et multiplier les perspectives de carrière de nos membres.

En 2001, nous avons négocié une entente selon laquelle les parties collaboreraient à une étude de comparabilité de la rémunération. À la lumière des conclusions de l’étude, nos membres du groupe SV ont obtenu d’importants ajustements en fonction du marché en 2004, mais pas assez importants pour rattraper le marché.

Il a fallu attendre l’élimination définitive des échelles de taux régionales en 2008 pour mettre fin à la disparité salariale et réduire l’écart pour certains corps de métier dont la rémunération traînait derrière celle de l’ensemble du marché du travail. Malgré cette victoire, l’écart salarial par rapport au marché demeure, voire augmente pour les membres du groupe SV groupes qui étaient déjà payés à un taux national.

En 2010, certains pompiers ont obtenu la conversion en rémunération de deux de leurs indemnités, ce qui a harmonisé la rémunération à l’échelle du pays. Malheureusement, l’employeur a refusé d’accorder une autre augmentation au groupe HP, même si l’écart salarial de ce groupe avait été jugé le plus important de tous en 2004. Nous avons toutefois réussi à négocier une autre étude sur la rémunération afin de nous préparer à la ronde de 2014.

Nous avons dû pousser très fort pour que l’employeur accepte le mandat négocié en 2012, et maintenir la pression afin que l’étude soit fondée sur une méthodologie rigoureuse (c.-à-d. identique ou semblable à celle de l’étude de 2002) et terminée en temps opportun. À cet égard, la première moitié de 2014 était la période idéale pour mener l’étude, puisque la convention collective devait prendre fin en août de la même année.

Après de nombreux mois de travail, les conclusions de l’étude mixte sont enfin publiées.

Les parties ont reçu le rapport final du Hay Group, le cabinet de recherche qui a mené l’étude, au printemps 2015. On y trouve des données recueillies auprès de 47 employeurs sur le salaire et les avantages sociaux de 23 517 travailleuses et travailleurs canadiens, pour 17 postes correspondant aux postes du groupe SV au gouvernement fédéral.

Le personnel de recherche de l’AFPC a préparé le présent rapport, Enquête de 2015 sur la rémunération du groupe SV – Analyse de l’AFPC, pour aider les membres à en interpréter les résultats. Le rapport du Hay Group renferme exclusivement les données brutes recueillies auprès d’employeurs externes. C’est pourquoi nous croyons que l’analyse de l’AFPC est plus susceptible  d’aider les membres à mieux comprendre les conclusions de l’enquête et leur utilité comme outil de négociation.

Les conclusions en bref

  • L’enquête a confirmé l’importance de l’écart entre la rémunération du groupe SV et celle offerte par d’autres employeurs pour des postes semblables.
  • En moyenne, les membres du groupe SV sont payés 22 % de moins que les titulaires des 17 postes pour lesquels on a trouvé des équivalences chez d’autres employeurs. Aux extrêmes, l’écart était de 19 % en notre faveur pour une des classifications et nous traînions de l’arrière par plus de 95 % dans une autre. 
  • La plupart des employeurs recensés offrent une gamme d’avantages sociaux comparable à celle du gouvernement fédéral (régime de retraite, soins dentaires, assurance-maladie complémentaire, assurance-vie, assurance-invalidité et congés payés).
  • L’équipe de négociation du groupe SV étudie déjà les conclusions de l’enquête et compte en tirer le plus grand parti possible lors de la négociation des augmentations salariales de tous les membres du groupe SV durant la ronde en cours.

Contexte général de l’étude

  • L’étude a été confiée au Hay Group, un cabinet spécialisé en ressources humaines et en rémunération à l’échelle mondiale. Elle a été lancée en février 2014.
  • Le Hay Group avait pour mandat de recueillir des données brutes, sans comparer ni commenter la rémunération fédérale. Ces données serviront aux deux parties durant le processus de négociation. Elles les analyseront selon leurs points de vue respectifs. En fait, le rapport du Hay Group ne renferme même pas de données actuelles sur le salaire de nos membres du groupe SV.
  • Des travaux de conception intensifs ont commencé dès la signature du contrat. Le SCT et l’AFPC ont pris toutes les décisions techniques ensemble. Le Hay Group les a conseillés à toutes les étapes du processus.
  • Les consultants ont présenté un rapport d’étape en juin et en septembre 2014 pour que les méthodes de calcul et de présentation de l’information soient vérifiées.
  • Ils ont soumis leur rapport final au Conseil du Trésor et à l’AFPC à la fin mars 2015.

Cadre d’enquête

  • Les questions sur les salaires visaient 21 postes, que les parties ont convenu de choisir parmi les groupes FR, GL, GS, HP et SC.
  • Malheureusement, l’enquête n’a pas fourni suffisamment de données pour les quatre postes des équipages de navires (groupe SC).
  • Les questions sur les avantages sociaux portaient sur les régimes de retraite, l’assurance-maladie complémentaire, les soins dentaires, les régimes d’assurance-invalidité de courte et de longue durée, ainsi que les congés payés (jours fériés et congés annuels).
  • Le Hay Group a invité 360 employeurs des secteurs public et privé à participer à l’enquête; 47 ont accepté de remplir le questionnaire. Il a choisi de grandes entreprises – syndiquées et non syndiquées – de tous les secteurs industriels. Le secteur public était représenté par les gouvernements provinciaux et les administrations municipales.
  • Les conclusions de l’enquête reposent sur les données de 47 employeurs représentant 23 517 travailleuses et travailleurs.

Renseignements sur les postes

On a demandé à des employeurs externes de fournir des données sur la rémunération de 21 postes comparables aux postes du groupe SV. Les postes ont été sélectionnés par le personnel de l’AFPC et du Conseil du Trésor.

  • À partir de la base de données des titres actuels de postes, nous avons retenu ceux qui reflètent le plus fidèlement les postes dans une catégorie et à un niveau donné.  Par exemple, pour les EIM-10, nous avons retenu le terme « électricien », car ce titre est de loin le plus commun (par rapport à d’autres titres, comme « technicien en alimentation auxiliaire », « technicien en systèmes d’alarme-incendie » ou « monteur de ligne »).
  • Une fois les titres choisis, nous nous sommes entendus sur des descriptions d’un paragraphe pour les emplois à la fonction publique fédérale. Ces descriptions étaient annexées au questionnaire de l’enquête.

Comparaison marché – groupe SV

L’une des façons les plus simples de procéder est de comparer le salaire maximum d’un poste du groupe SV et la moyenne des salaires les plus élevés pour un poste comparable à l’extérieur de la fonction publique fédérale. C’est à notre avis la comparaison la plus juste pour les postes de gens de métier chevronnés. Le salaire maximum est communément appelé le « taux normal ». Cependant, aux fins de l’enquête, le taux normal peut aussi représenter le point médian d’une échelle salariale, selon les renseignements fournis par les employeurs. Nous avons donc adopté ce mode de comparaison en ventilant par classification, comme l’illustre le tableau qui suit.

Titres retenus pour l’enquête

Taux horaire maximum moyen

($)

Équivalence

pour le groupe SV

   

Groupe et niveau

Taux horaire max. actuel

Différence

$

Différence %

Pompier

41,82

 FR1

29,29

-12,53

42,80

Lieutenant ou chef des pompiers

48,19

 FR2

30,84

-17,35

56,26

Superviseur, construction et entretien

33,06

 GL-COI-11

32,13

-0,93

2,89

Électricien

42,78

 GL-EIM-11

31,83

-10,95

34,40

Manœuvre, aide de corps de métier

21,70

 GL-ELE-03

21,11

-0,59

2,79

Technicien en réfrigération/CVC

53,20

 GL-MAM-08

27,04

-26,16

96,75

Chauffeur de camion lourd

22,18

 GL-MDO-05

23,32

+1,14

-4,89

Peintre, peintre d’enseignes – construction

28,74

 GL-PCF-07

28,71

-0,03

0,10

Plombier, tuyauteur

32,58

 GL-PIP-09

30,10

-2,48

8,24

Ferblantier

31,27

 GL-SMW-10

33,73

+2,46

-7,29

Mécanicien, automobiles et véhicules lourds

41,15

 GL-VHE-10

29,21

-11,94

40,88

Menuisier

31,24

 GL-WOW-09

28,62

-2,62

9,15

Préposé à l’entretien

20,60

 GS-BUS-02

19,13

-1,47

7,68

Aide-cuisinier

18,69

 GS-FOS-02

19,13

+0,44

-2,30

Cuisinier

21,94

 GS-FOS-06

27,06

+5,12

-18,92

Commis d’entrepôt

23,22

 GS-STS-04

23,52

+0,30

-1,28

Mécanicien de machines fixes – classe 2

56,91

 HP-4

29,12

-27,79

95,43

Homme de pont, matelot

 

SC-DED-02

23,48

   

Maître d’équipage

 

SC-DED-05

25,84

   

Aide-mécanicien

 

SC-ERD-03

24,24

   

Steward

 

SC-STD-01

22,96

   

Moyenne

       

21,34

La dernière ligne du tableau montre que le taux maximum moyen des postes équivalents est de 21,34 % plus élevé que celui des postes du groupe SV qui ont fait l’objet de l’enquête.

Dans l’ensemble, les conclusions de l’enquête 2015 sont conformes à nos prévisions, aux résultats des enquêtes antérieures et à d’autres sources de données. L’équipe de négociation du groupe SV présentera des revendications salariales fondées sur ces données pour tous les postes du groupe SV.

Qu’en est-il des avantages sociaux?

  • L’enquête portait aussi sur les régimes d’avantages sociaux en milieux syndiqués et non syndiqués.
  • Ces données devaient servir principalement à déterminer si les employeurs participants et le Conseil du Trésor offraient des avantages sociaux comparables et si leur part des cotisations était semblable. L’enquête portait seulement sur ces deux points, sans autres détails.
  • Le Hay Group a indiqué que certains des 47 employeurs n’ont pas pu fournir toute l’information demandée sur les avantages sociaux.
  • L’enquête révèle qu’au moins 50 % des employeurs participants payent en entier les primes du régime d’assurance-maladie complémentaire, des soins dentaires, de l’assurance-vie et de l’assurance-invalidité qu’ils offrent à leurs employés. Elle révèle aussi que la grande majorité des employeurs offrent tous ces avantages.
  • Près de 80 % des employeurs offrent un régime de pension à prestations déterminées et leur part est en moyenne de 54 %. La plupart des autres employeurs offrent un régime de pension à contributions déterminées, tandis que d’autres offrent un régime mixte.
  • Les données sur les congés annuels et fériés indiquent que les congés du groupe SV sont généralement comparables à ceux offerts par les autres employeurs.
  • Il en coûte beaucoup moins au Conseil du Trésor qu’aux employeurs participants pour offrir les régimes de retraite et d’avantages sociaux. En moyenne, les avantages sociaux représentent 13,9 % de la masse salariale pour le CT, soit presque deux fois moins que pour les autres employeurs (22,2 %).

Points forts et points faibles de la méthodologie de l’enquête

Toutes les méthodologies d’enquête ont leurs forces et leurs faiblesses. Voici celles de notre étude :

Points forts

  • Les données sont à jour, puisque les employeurs devaient fournir leurs données du printemps 2014.
  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor et l’AFPC se sont entendus sur le choix des postes, les paragraphes descriptifs, le mécanisme de sélection des participants et la méthodologie à toutes les étapes de l’enquête.
  • Les données ont été recueillies et présentées par une tierce partie réputée et sans parti pris.
  • Les conclusions de l’enquête sont conformes aux données utilisées par le passé à la table de négociation, y compris aux conclusions de l’étude de 2003 sur la rémunération du groupe SV.
  • L’échantillon comprenait des employeurs de partout au pays, de différents secteurs économiques et de différentes tailles.
  • Comme par le passé, les résultats sont pondérés en fonction des titulaires. Le rapport de l’enquête présente aussi les données pondérées en fonction des employeurs qui, à l’instar des autres, révèlent que le groupe SV accuse un retard par rapport au marché. 

Points faibles

  • Les employeurs ont plus de difficulté à trouver les bonnes équivalences lorsque l’enquête est menée par la poste et sans visite du lieu de travail.
  • Le taux de participation était faible et il y avait peu de titulaires pour certains types d’emplois (p. ex., les équipages de navire).

Quelle sera la réaction du Conseil du Trésor?

  • Nous le saurons lorsque nous présenterons nos revendications salariales à la table de négociation.
  • À quoi pouvons-nous nous attendre? Lors de négociations antérieures pour le groupe SV, le Conseil du Trésor a présenté les grandes lignes de sa politique de rémunération au bureau de conciliation. En voici un des principaux points :

[…] que la rémunération dans le secteur public est liée de manière raisonnable et acceptable au secteur privé, et qu’elle ne doit pas dépasser de façon appréciable les sommes versées par les employeurs du secteur privé pour des services semblables.

Donc, s’il est conséquent, le Conseil du Trésor ne pourra faire autrement que reconnaître l’écart important qui existe entre les salaires des membres du groupe SV et ceux du marché, comme en témoignent les données de l’enquête.

Prochaines étapes

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Employeurs: 

23 Novembre 2015
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