COVID-19: Les mesures d’aide annoncées par les gouvernements

Veuillez noter que cette page sera régulièrement mise à jour à mesure que de nouvelles mesures seront annoncées.

En plus des fonctionnaires fédéraux, l’AFPC représente un très grand nombre de travailleuses et de travailleurs de divers secteurs : universités, casinos, sécurité et aéroports nationaux. Un grand nombre de ces personnes seront mis à pied en raison de la crise sanitaire liée à la COVID‑19 et craignent une interruption de leur paye.

Les gouvernements fédéral et provinciaux ont annoncé des séries de mesures en vue d’atténuer les risques de la pandémie sur la population et l’économie. La plupart de ces mesures visent à répondre aux besoins à court terme, en réaction directe aux lacunes de nos systèmes de soutien. Cela dit, ces mesures du gouvernement s’imposent de toute urgence, et nous nous en réjouissons. Voici la liste des mesures annoncées jusqu’à présent pour venir en aide aux travailleuses et aux travailleurs. 

Gouvernement fédéral

Prestation canadienne d’urgence pour venir en aide aux travailleurs et aux entreprises (PCU)

Cette prestation imposable offrira 2 000 $ par mois pendant quatre mois au maximum aux travailleurs qui perdent leur revenu à cause de la pandémie de la COVID‑19. Y sont admissibles :

  • les travailleurs qui ont perdu leur emploi;
  • les travailleurs qui tombent malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne atteinte de la COVID‑19;
  • les parents qui doivent cesser de travailler pour s’occuper d’enfants malades ou qui doivent rester à la maison en raison de la fermeture des écoles et des garderies;
  • les travailleurs qui ont toujours un emploi, mais qui ne reçoivent aucun revenu en raison d’interruptions du travail causées par la COVID‑19;
  • les personnes salariées, les travailleurs contractuels et les travailleurs autonomes qui ne seraient autrement pas admissibles à l’assurance-emploi.

Vous êtes admissible à la PCU si vous avez touché un revenu d’emploi, un revenu de travail indépendant ou un congé de maternité ou parental d’au moins 5000 dollars en 2019 ou au cours de la période de douze mois précédant le dépôt de votre demande. La prestation serait versée toutes les quatre semaines et serait offerte du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020. La PCU est une combinaison plus simple et plus accessible de l’Allocation de soins d’urgence et de l’Allocation de soutien d’urgence, annoncées antérieurement.

Le formulaire de demande sera disponible le 6 avril. Les prestations devraient être versées dix jours après réception de votre formulaire. Ainsi, le 16 avril est la date la plus rapprochée à laquelle la prestation pourrait être déposée dans votre compte bancaire (un peu plus tard si vous la recevez par la poste).

Pour demander la prestation, trois avenues s’offrent à vous :

Si vous avez déjà demandé de l’assurance-emploi, vous n’avez pas besoin de demander cette nouvelle prestation. Votre demande sera automatiquement transférée à la PCU et vous aurez droit à la période de seize semaines. Si nécessaire, vous pourrez utiliser vos heures travaillées pour demander des prestations d’assurance-emploi après le 3 octobre 2020.

Moratoire sur les prêts d’études canadiens

Les emprunteurs qui remboursent actuellement leurs prêts étudiants pourront bénéficier d’un moratoire de six mois lors duquel aucuns frais d’intérêt ne seront imposés. Il est à noter que cette mesure ne s’applique pas aux prêts d’études obtenus auprès d’un établissement bancaire privé.

Soutien aux communautés vulnérables

Le gouvernement s’est engagé à consacrer 350 millions de dollars pour la constitution d’un nouveau fonds de soutien aux communautés autochtones afin de répondre à leurs besoins immédiats.

De plus, afin de soutenir les femmes qui veulent fuir la violence familiale, il offrira jusqu’à 50 millions de dollars aux refuges et aux centres d’aide aux femmes victimes de violence sexuelle, y compris aux installations de ce genre dans les communautés autochtones.

Enfin, la somme de 157,5 millions de dollars sera versée à une initiative qui aident les personnes sans-abri.

Souplesse envers les contribuables

La date limite pour produire sa déclaration de revenus a été reportée au 1er juin. L’ARC permettra à tous les contribuables de reporter jusqu’à 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter d’aujourd’hui et avant le mois de septembre 2020.

Augmentation spéciale du crédit pour la TPS et de l’Allocation canadienne pour enfants

Le gouvernement canadien versera aux familles à revenus faibles et modestes, au début mai, un paiement ponctuel du crédit pour la TPS, soit un maximum de 400 $ par adulte et 600 $ par couple attendus début mai.

En outre, le paiement régulier de l’Allocation canadienne pour enfants en mai sera bonifié. Les familles recevront ainsi 300 $ de plus par enfant.

Les deux augmentations mentionnées ci-dessus constituent une aide au revenu à court terme.

Soutien hypothécaire

Le gouvernement a demandé aux banques canadiennes de permettre à leurs clients de reporter leurs paiements hypothécaires.

Soutien aux entreprises

Le plan d’intervention économique du gouvernement du Canada comprend également une subvention salariale d’urgence couvrant 75 % des salaires des entreprises admissibles, pour une période pouvant aller jusqu’à 3 mois, rétroactif au 15 mars 2020. Les employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs seraient admissibles à l’exception des entités du secteur public. Le gouvernement permettra aux entreprises de retenir temporairement sur la rémunération de leurs employés 55 milliards de dollars en taxe à la consommation et en impôts sur le revenu jusqu’en septembre 2019.

Nous vous invitons à faire preuve de prudence, pour votre sécurité et celle du personnel. Faites vos demandes d'assurance-emploi et d'autres prestations en ligne.

Pour en savoir davantage sur les mesures prises par le gouvernement fédéral, consultez le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

Gouvernements provinciaux

Alberta

Le gouvernement albertain a mis en place un programme d'aide d'urgence pour les adultes qui travaillent et qui doivent s'isoler ou qui sont les seuls à s'occuper d'une personne dépendante en situation d'isolement. Un paiement unique de 1 146 $ est accordé jusqu'à ce que les paiements d'urgence fédéraux commencent, en avril.

Les Albertains peuvent reporter le paiement de leurs factures d'électricité et de gaz naturel pendant une période de 90 jours.

Les 753 000 clients de la société d’État ATB Financial peuvent demander un report de paiements pour les prêts, les marges de crédit et les hypothèques (en anglais seulement),

Pour connaître tous les détails sur les mesures annoncées par le gouvernement de l’Alberta, consultez la page Web de la province consacrée à l’information sur la COVID-19 (en anglais seulement). 

Colombie-Britannique

La prestation d'urgence pour les travailleurs de la Colombie-Britannique (en anglais seulement) prévoit le versement d'un montant non imposable de 1 000 $ aux Britanno-Colombiens qui ne peuvent plus travailler en raison de la crise sanitaire. Ce paiement unique sera versé à ceux et celles qui reçoivent des prestations fédérales d'assurance-emploi, ou encore la nouvelle allocation fédérale de soins d'urgence ou de soutien d'urgence mise en place pour faire face aux répercussions de la COVID-19.

Le gouvernement versera 500 $ pendant quatre mois directement aux locateurs pour le loyer des locataires qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19. Les expulsions pour non-paiement de loyer sont interdites (en anglais seulement) dans les édifices de la Société d’habitation de la Colombie-Britannique. Les personnes qui ont besoin de plus de temps pour payer leurs factures (en anglais seulement) peuvent s’inscrire à des programmes de report de paiements.

Les clients résidentiels de BC Hydro qui ont perdu leur emploi ou dont le salaire a été réduit à la suite de la COVID-19 recevront un crédit de trois mois sur leurs factures d’électricité à partir du 1er avril. Ce montant, qui équivaut à trois fois la facture qu’ils paient mensuellement, ne devra pas être remboursé.

Le gouvernement provincial augmente et élargit son crédit d'impôt action climat (en anglais seulement) pour juillet 2020. Une famille admissible de quatre personnes recevra jusqu'à 564 $ tandis que les particuliers admissibles toucheront jusqu'à 218 $ sous forme de paiement bonifié. Cela représente une augmentation du crédit d'impôt action climat pouvant aller jusqu'à 112,50 $ pour une famille de quatre personnes et jusqu'à 43,50 $ par adulte.

Le gouvernement abolit le délai de carence pour la couverture du régime de soins médicaux (en anglais seulement) pour les personnes qui rentrent en Colombie-Britannique en provenance de régions touchées par la COVID-19.

Les garderies qui doivent fermer en raison de la COVID-19 recevront aussi de l'aide (en anglais seulement) qui leur permettra de payer leurs frais fixes, comme le loyer/la location/l'hypothèque pendant la fermeture temporaire, afin qu'elles puissent rouvrir le moment venu.

Pour connaître les détails des mesures annoncées par le gouvernement de la Colombie-Britannique, consultez la page Web de la province consacrée à l'information sur la COVID-19 (en anglais seulement). 

Île-du-Prince-Édouard

En vertu d’un programme de soutien d’urgence aux travailleurs (en anglais seulement), les employés dont les heures de travail ont été considérablement réduites recevront 250 $ par semaine. Les employeurs doivent remplir une demande au nom des travailleurs touchés.

Le nouveau programme de soutien du revenu fournira un versement imposable unique de 750 $ aux travailleurs qui ont perdu leur emploi, ont été mis à pied, ont vu leur assurance-emploi expirer ou sont des travailleurs autonomes.

Le gouvernement provincial a créé un fonds de 2 millions de dollars pour appuyer les centres de la petite enfance et leur personnel, maintenir les places en garderie et veiller à ce que les parents ne paient pas de frais durant les périodes de fermeture.

Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard a annoncé qu’il injectera 25 millions de dollars dans un fonds d’urgence en soutien aux particuliers et aux petites entreprises touchés par la pandémie. Tous les détails de ce plan n’ont pas encore été dévoilés. Pour en savoir plus : Aide financière pour les insulaires (en anglais seulement).

Manitoba

Le gouvernement manitobain investit 27,6 millions de dollars pour assurer la prestation de services de garde d'enfants au personnel essentiel de première ligne, qui soutient les mesures prises par la province en réponse à la COVID-19.

Pour connaître les détails des mesures annoncées par le gouvernement du Manitoba, consultez la page Web de la province consacrée à l’information sur la COVID-19.

Nouveau-Brunswick

Les employés admissibles ou les travailleurs indépendants qui ont perdu leur emploi en raison de la COVID-19 ont accès à la Prestations de revenu d’urgence pour les travailleurs du Nouveau-Brunswick, un versement unique de 900 $.

Le gouvernement provincial s'efforce de minimiser les répercussions financières de la fermeture des garderies sur les parents.

Tous les permis, les licences, immatriculations et certificats qui étaient valides en date du 16 mars 2020 le demeureront jusqu’au 31 mai 2020.

Pour connaître les détails des mesures annoncées par le gouvernement du Nouveau-Brunswick, consultez la page Web de la province consacrée à l’information sur la COVID-19.

Nouvelle-Écosse

Le gouvernement provincial investit 2,2 millions de dollars pour que chaque individu et membre d'une famille bénéficiant de l'aide au revenu (en anglais seulement) reçoive 50 $ supplémentaires pour l'aider à payer la nourriture, les produits de nettoyage et les articles de soins personnels. Il n'est pas nécessaire de faire une demande.

Pendant les trois prochains mois, les locataires ne peuvent être expulsés (en anglais seulement) si leurs revenus ont été réduits en raison de la COVID-19.

Pour connaître les détails des mesures annoncées par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, consultez la page Web de la province consacrée à l’information sur la COVID-19 (en anglais seulement). 

Nunavut

Le gouvernement territorial versera 25 000 $ à chaque Hunter and Trapper Organization pour la récolte communautaire et pour fournir de la nourriture à leurs communautés.

Le gouvernement octroiera à tous les établissements de garde d'enfants autorisés des fonds équivalents aux frais qu'ils percevraient normalement pendant les trois semaines de fermeture annoncées. Ainsi, les garderies autorisées n'auront pas à facturer ces frais aux parents durant cette période et pourront continuer de payer leur personnel.

Pour connaître les détails des mesures annoncées par le gouvernement du Nunavut, consultez la page d’accueil du gouvernement.

Ontario

Le gouvernement de l’Ontario a adopté la Loi de 2020 modifiant la Loi sur les normes d'emploi (situations d'urgence liées à une maladie infectieuse) pour accorder un congé avec protection de l'emploi aux employés qui sont en isolement ou en quarantaine ainsi qu’aux personnes qui doivent s'absenter du travail afin de prendre soin d’un enfant.

Pour permettre aux familles de payer les coûts supplémentaires liés aux fermetures des écoles et des garderies pendant l’éclosion de la COVID-19, le gouvernement accordera une somme ponctuelle de 200 $ par enfant jusqu’à l’âge de 12 ans, et de 250 $ par enfant ayant des besoins particuliers.

Certaines garderies agréées seront autorisées à demeurer ouvertes pour permettre aux travailleurs de première ligne de continuer à travailler. Le personnel de soins de santé et les autres travailleurs de première ligne, y compris les médecins, le personnel infirmier, les ambulanciers paramédicaux, pompiers, agents de police et agents des services correctionnels, auront accès à des garderies d'urgence locales sûres. La liste de ces garderies sera publiée sur la page Web de la province consacrée à l’information sur la COVID-19.

Les ordonnances d’expulsion résidentielle sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.

L’Ontario abolit le délai de carence de trois mois pour la couverture du Régime d'assurance-santé de l'Ontario (Assurance-santé). De plus, la province couvrira le coût des services liés à la COVID-19 pour les personnes non assurées qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité à l'Assurance-santé.

Le gouvernement est à l'œuvre afin de suspendre, pour une période de 45 jours, le modèle de tarification de l'électricité selon l'heure de consommation et d'appliquer uniformément le tarif fixe de 10,1 cents le kilowatt-heure habituellement réservé aux périodes creuses. Ce tarif réduit sera disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept pour tous les clients habituellement assujettis à la tarification selon l'heure de consommation. La nouvelle tarification sera appliquée automatiquement aux factures d'électricité sans que les clients aient à remplir un formulaire de demande. La Commission de l’énergie de l’Ontario a prolongé jusqu’au 31 juillet 2020 l’interdiction de débranchement en hiver.

L’Ontario va retarder le paiement des taxes scolaires par les municipalités afin que celles-ci puissent, à leur tour, accorder un report des taxes foncières aux résidents et aux entreprises.

La province prolonge la validité des produits et services pour les conducteurs, les véhicules et les transporteurs, notamment les permis de conduire, ainsi que des cartes Santé. Cela permettra de réduire le nombre de visites aux bureaux de service gouvernementaux.

En tout, 304 millions de dollars seront investis dans les hôpitaux, le personnel de première ligne, les foyers de soins de longue durée, les résidences pour personnes âgées, les établissements résidentiels et les communautés autochtones. 

Pour soutenir le personnel de soins de santé et les autres travailleurs de première ligne (médecins, personnel infirmier, ambulanciers paramédicaux, pompiers, agents de police et agents des services correctionnels), le gouvernement ouvrira des garderies d’urgence partout en province. La liste de ces garderies sera publiée à l’adresse ontario.ca/fr/page/nouveau-coronavirus-2019 une fois qu’elles seront ouvertes.

Pour connaître les détails des mesures annoncées par le gouvernement de l’Ontario, consultez la page Web de la province consacrée à l’information sur la COVID-19.

Québec

Le Programme d’aide temporaire aux travailleurs offre une aide financière aux personnes qui ne peuvent pas travailler parce qu’elles sont en isolement pendant 14 jours et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière. Les personnes admissibles recevront 573 $ par semaine pendant la période d’isolement de deux semaines. Si leur état de santé le justifie, la période de couverture peut être prolongée jusqu’à un maximum de 28 jours.

Le gouvernement québécois a demandé aux employeurs de faire preuve de souplesse dans les horaires de travail de leur personnel de façon à limiter les foules présentes dans les transports en commun aux heures de pointe.

Hydro-Québec ne procédera à aucune interruption du service d’électricité pour non-paiement et suspendra jusqu’à nouvel ordre l’application des frais d’administration aux factures impayées pour tous les clients résidentiels. Elle encourage les clients qui ont des difficultés financières à conclure une entente de paiement.

La date limite pour transmettre les déclarations de revenus et payer tout solde dû est reportée au 1er juin 2020.

Pour connaître les détails des mesures annoncées par le gouvernement du Québec, consultez la page Web de la province consacrée à l’information sur la COVID-19.

Saskatchewan

Le gouvernement provincial prendra des mesures de protection des emplois (en anglais seulement) pour permettre aux travailleuses et aux travailleurs de prendre congé au besoin en cette période de crise sanitaire. 

Les travailleuses et travailleurs qui doivent s’isoler en raison de la COVID-19 peuvent recevoir un maximum de 900 $ (450 $ par semaine, pour un maximum de deux semaines) s’ils ne sont pas couverts par les mesures fédérales (principalement pour les travailleurs indépendants).

Les expulsions de locataires sont suspendues jusqu’à ce que l’état d’urgence soit levé.

SaskPower a suspendu le recouvrement des factures non payées et ne procédera à aucune interruption de service.

Toutes les sociétés d’État de la Saskatchewan offriront un programme de report des paiements sans intérêt (en anglais seulement) pour une période de six mois à toutes les personnes qui ne peuvent effectuer leurs paiements en raison de la crise sanitaire.

Pour connaître les détails des mesures annoncées par le gouvernement de la Saskatchewan, consultez la page Web de la province consacrée à l’information sur la COVID-19 (en anglais seulement).

Terre-Neuve-et-Labrador

Le gouvernement provincial indemnisera les employeurs admissibles du secteur privé (en anglais seulement) afin qu’ils puissent continuer à rémunérer leur personnel de retour de voyage qui doit s'isoler. Les personnes concernées doivent conserver les documents relatifs à leur voyage (p. ex., les cartes d'embarquement) pour simplifier le versement de l'indemnité. Les fonctionnaires provinciaux touchés par cette décision continueront d'être rémunérés comme à l'habitude.

Pour que les familles n'aient pas à payer de frais de garde (en anglais seulement) et que les éducatrices de la petite enfance puissent continuer d'être rémunérées tandis que les centres sont fermés en raison de la COVID-19, le gouvernement financera les garderies réglementées et celles en milieu familial aux taux du programme de subvention pour toutes les places accréditées jusqu'au 30 avril.

Pour connaître les détails des mesures annoncées par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, consultez la page Web de la province consacrée à l’information sur la COVID-19 (en anglais seulement).

Territoires du Nord-Ouest

Les lieux de travail qui fournissent des services essentiels mais dont un employé s'auto-identifie comme présentant un risque élevé de développer de graves complications (plus de 60 ans, maladie cardiovasculaire, maladie pulmonaire chronique, diabète, cancer, immunosuppression) doivent mettre en place un plan pour minimiser l'exposition de ces personnes à la COVID-19.

Le gouvernement injectera environ 2 millions de dollars supplémentaires dans son programme d’aide au revenu.

Yukon

Le gouvernement du Yukon a annoncé des mesures économiques pour venir en aide aux travailleuses et travailleurs, aux organisateurs d’événements qui ont dû être annulés, aux entreprises locales, et aux secteurs touristique et culturel. On ne connaît pas encore les sommes attribuées à ces mesures.

Sujets: 

7 Avril 2020