Les conservateurs de Harper s’en prennent encore aux pensions

Les conservateurs préparent un projet de loi qui s’en prend comme jamais à la sécurité du revenu des Canadiens à la retraite. S’ils sont réélus et vont de l’avant, ils transformeront le régime de retraite à prestations déterminées des travailleurs relevant du fédéral en régime à prestations cibles, ce qui réduirait le revenu des retraités, actuels ou futurs.

L’idée est d’adopter des mesures incitatives pour que les employeurs convertissent les régimes à prestations déterminées, nettement supérieurs, en régimes à prestations cibles, ce qui priverait les travailleurs ayant déjà cotisé d’une retraite suffisante.

Qu’est-ce qu’un régime à prestation cible ?

  • C’est un régime qui réduit le montant de la rente des employés cotisants et des retraités.
  • Il ne garantit pas non plus de stabilité de la rente durant la retraite.
  • Il met tous les risques sur les épaules des employés, alors qu’auparavant les gouvernements et entreprises en assumaient une part.

D’où cela vient-il ?

  • En 2014, le gouvernement a annoncé une consultation à toute vitesse sur les régimes à prestations cibles qu’il veut imposer aux travailleurs relevant du fédéral.
  • En 2015, le gouvernement a déposé un budget où il disait « évaluer » des options « volontaires » en la matière pour les sociétés de la Couronne.
  • Le projet du gouvernement exigera des modifications aux lois fédérales sur les pensions.

Qu’est-ce que l’AFPC a fait jusqu’à maintenant ?

Lors des consultations, l’AFPC a présenté un mémoire pour s’opposer à ces modifications.

Que fait le Congrès du Travail du Canada ?

Résolution d’urgence

  • Lors de son congrès triennal de 2014, le CTC a proposé une résolution d’urgence demandant aux syndicats de protéger les régimes de retraite contre toute offensive. 

 Campagne « La sécurité des retraites pour tous »

  • L’AFPC appuie la campagne « La sécurité des retraites pour tous » menée par le CTC et estime qu’il s’agit du moyen le plus efficace de protéger le futur revenu de retraite des travailleurs canadiens.

Pourquoi vouloir régler un problème qui n’existe pas ?

  • Les lois et règlements fédéraux actuels sur les pensions offrent une protection adéquate contre la réduction des prestations accumulées par les cotisants et les retraités. L’augmentation du rendement du capital investi et la hausse graduelle des taux d’intérêt à long terme améliorent grandement l’état de capitalisation des régimes à prestations déterminées.
  • Prenons l’exemple du régime à prestations déterminées chez Air Canada. On rapportait un déficit de solvabilité de 3,7 milliards de dollars en 2013. En janvier 2014, ce déficit avait été éliminé.

Le régime de la fonction publique fédérale est-il la prochaine « cible » ?

  • Nous savons pourtant que l’adoption de régimes à prestations cibles au fédéral servira de tremplin à d’autres modifications législatives et mettra en péril tous les régimes à prestations déterminées.

Sujets: 

23 Septembre 2015