Cinq changements potentiels au Code canadien du travail : ce que vous devez savoir

Le budget fédéral de 2019 prévoyait de possibles changements au Code canadien du travail, la loi qui régit les milieux de travail sous réglementation fédérale. Le gouvernement a mis sur pied un Comité d’experts pour étudier ces changements. L’AFPC a examiné les documents de travail et répondu à cinq questions importantes. Vous trouverez ci-dessous un résumé de nos réponses. N’hésitez pas à consulter la version intégrale de notre mémoire. Le Comité d’experts a déjà soumis son rapport et nous attendons avec impatience la réponse de la ministre. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant.

Devrait-on imposer un salaire minimum fédéral?

Oui! Nous avons souligné qu’il devrait être inscrit dans la loi, décent et indexé à l’inflation. Nous avons dit également que le gouvernement et ses entrepreneurs, fournisseurs et organismes de la Couronne devraient uniquement faire affaire avec ceux qui paient un salaire décent. Le gouvernement doit montrer l’exemple, entre autres, en s’assurant que ses travailleurs et travailleuses ne sont pas confrontés à la pauvreté.

Les personnes qui occupent des emplois atypiques (travail qui n’est pas à temps plein, permanent ni à horaire fixe du lundi au vendredi) devraient-elles bénéficier des mêmes droits et protections que les autres travailleurs?

Oui! Mais avant tout, le gouvernement a la responsabilité de réduire le travail précaire. Lorsque ce n’est pas possible, il doit évidemment s’assurer que ces personnes ont les mêmes droits et protections que les autres. Le gouvernement doit de toute urgence réduire sa dépendance aux agences prédatrices de placement temporaire ainsi qu’aux entrepreneurs, qui n’ont aucun droit ni aucune protection.

Les personnes salariées devraient-elles avoir droit à la déconnexion après les heures de travail?

Oui! Même si vous êtes souvent branchés à vos ordinateurs et vos téléphones intelligents, ça ne fait pas de vous des employés disponibles 24 h sur 24. Vous devriez pouvoir vous déconnecter du travail sans être pénalisés pour autant. Est-ce qu’un employeur ou un collègue pourrait se permettre de cogner à votre porte à l’heure du souper pour parler du travail? Sûrement pas! Il en va de même pour la communication par courriel. Et si vous devez absolument rester branchés après les heures de travail en raison de la nature de vos fonctions, vous devriez être rémunérés en conséquence.

Les personnes qui occupent des emplois atypiques devraient-elles bénéficier d’avantages semblables à celles qui ont un emploi conventionnel?

Oui! Nous devons améliorer le système public de retraite – RPC, SV et SRG –, instaurer un régime d’assurance retraite obligatoire et trouver des moyens de transférer les régimes privés à prestations déterminées qui sont en difficulté à des régimes de retraite établis du secteur public. La population canadienne doit aussi bénéficier de meilleures dispositions sur les congés et de jours fériés nationaux pour célébrer la famille et les peuples autochtones. Enfin, il est plus que temps d’offrir un régime universel d’assurance médicaments.

Les personnes non syndiquées occupant un emploi atypique devraient-elles avoir un mécanisme pour exercer leur voix collective?

Oui…, ça s’appelle la syndicalisation. La nature du travail et les milieux de travail ont évolué, mais les droits des travailleurs et le besoin de se syndiquer n’ont pas changé pour autant. En fait, les syndicats sont plus nécessaires que jamais! Le gouvernement doit mettre à jour ses lois et ses processus pour permettre aux travailleurs de se syndiquer efficacement. Si les employés ne se connaissent pas parce qu’ils travaillent de façon virtuelle, que les communications se font électroniquement et qu’ils ne se rencontrent jamais, il devient plus difficile pour eux de le faire. Le gouvernement doit corriger cette lacune dans les normes du travail pour obliger l’employeur à partager sa liste d’effectifs au lieu d’exiger un seuil minimum de signatures de cartes, un objectif inatteignable.

11 Juillet 2019