Le budget fédéral 2016 accorde des fonds à l’Agence du revenu du Canada, sans préciser de mesures de dotation

Pour permettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’améliorer les services à la clientèle, les libéraux proposent de lui accorder 185,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, et 14,6 millions par année par la suite.

Un investissement prometteur, certes, mais le budget est avare de détails. Comment améliorera-t-on les services de première ligne? Combien d’argent affectera-t-on à l’embauche de nouveaux employés? C’est encore un mystère.

Améliorer l’accès téléphonique

  • Bien que l’ARC réponde à plus de 23 millions d’appels par année, il reste que, pour bien des Canadiens, la ligne est toujours occupée. Grâce aux fonds prévus dans le budget, l’ARC pourra améliorer son service téléphonique.
  • On veut réduire les périodes d’attente au téléphone.
  • Le gouvernement lancera aussi un projet pilote : une ligne de soutien téléphonique réservée aux fiscalistes afin de leur offrir un meilleur accès aux renseignements de l’ARC. 

Améliorer la communication

  • Chaque année, l’ARC envoie plus de 130 millions de lettres, mais un grand nombre sont parfois difficiles à comprendre. Pour régler ce problème, le gouvernement investira pour revoir la structure, la conception et la présentation de sa correspondance, afin que toutes les communications soient simples et faciles à lire.

Aider les Canadiennes et les Canadiens à faible revenu

L’ARC collabore avec des bénévoles d’organismes communautaires locaux afin d’aider les Canadiens admissibles à revenu modeste à produire leur déclaration de revenus. Les fonds prévus au budget serviront à :

  • élargir la portée de ce programme
  • mettre en œuvre une stratégie visant à informer les personnes à faible revenu des crédits d’impôt dont elles pourraient bénéficier.

Préciser les règles sur les activités politiques des organismes de bienfaisance

L’ARC et le ministère des Finances consulteront les organismes de bienfaisance, notamment par des groupes de discussion et des consultations en ligne, afin de préciser les règles régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance.

Sanctionner l’évasion fiscale

Le gouvernement investira 444,4 millions de dollars sur cinq ans afin de permettre à l’ARC d’accroître ses efforts pour réprimer l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal. Voici les mesures proposées :

  • Embaucher des vérificateurs et des spécialistes supplémentaires
  • Mettre en place une infrastructure solide de renseignement d’affaires
  • Intensifier les activités de vérification 
  • Améliorer la qualité des travaux d’enquête qui ciblent les cas d’évasion fiscale criminelle.

Cet investissement devrait rapporter 2,6 milliards de dollars sur cinq ans.

Grâce aux améliorations proposées, ce sera plus facile pour les contribuables d’éviter les erreurs dans leur déclaration de revenus et de remplir leurs obligations fiscales. L’ARC pourra ainsi concentrer ses efforts en matière de conformité sur la lutte à l’évasion fiscale et à l’évitement fiscal agressif.

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11 Avril 2016
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