Budget 2016 et droits de la personne : maigres progrès dans la lutte contre l’inégalité

Programme de contestation judiciaire

L’AFPC se réjouit que le gouvernement respecte sa promesse de rétablir le Programme de contestation judiciaire du Canada. Cette mesure permettra aux groupes d’équité d’accéder plus facilement à la justice.

En 2006, les conservateurs avaient mis un terme au Programme, qui, selon la documentation du budget, « a joué un rôle décisif dans la saisie par les tribunaux d’affaires qui ont précisé et fait valoir les droits en vertu de la Charte ». Cela dit, le gouvernement doit prévoir le financement et les ressources nécessaires pour garantir l’efficacité du Programme.

Peuples autochtones

Le gouvernement investira 8,4 milliards dans les communautés autochtones du pays. Ce montant considérable servira notamment à financer les dossiers suivants :

  • infrastructures d’eau potable et de traitement des eaux usées
  • logement dans les réserves
  • gestion des déchets dans les réserves
  • postes de soins infirmiers et résidences pour les travailleurs et travailleuses en santé des communautés autochtones
  • financement des infrastructures de télécommunication, des systèmes énergétiques, des ponts et autres installations par l’entremise du Fonds d’infrastructure des Premières Nations
  • logement dans les communautés inuites et du Nord
  • contrôle de la qualité de l’eau dans les réserves et suivi du processus devant mettre fin aux avis d’ébullition d’eau
  • éducation préscolaire et services de garde
  • organismes autochtones nationaux, dont l’Assemblée des Premières Nations et l’Inuit Tapiriit Kanatami
  • refuges pour les victimes de violence conjugale.

Bien que cet investissement semble prometteur, les communautés n’auront pas accès tout de suite à la plupart de ces sommes. Le gouvernement doit immédiatement libérer davantage de fonds pour mettre un terme au règne de la négligence.

Services de garde

De concert avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones, le gouvernement élaborera un Cadre national d’éducation préscolaire et de garde d’enfants. Les travaux commenceront cette année. Le Fonds d’infrastructure sociale consacre 529,4 millions de dollars aux services de garde, dont 500 millions qui ne seront disponibles qu’en 2017-2018. De cette somme, 129,4 millions de dollars sont réservés aux services de garde dans les communautés autochtones, dont 29,4 millions pour les travaux de réparation et de rénovation des installations, qui ne seront disponibles qu’en 2016-2017.

Immigration et réfugiés

  • Le budget propose d’octroyer 56 millions de dollars sur trois ans afin de faciliter le traitement de nouvelles demandes de résidence permanente et de renforcer les programmes d’établissement.
  • Il propose aussi 25 millions de dollars en 2016-2017 pour réduire et rendre plus prévisibles les délais de traitement des demandes de parrainage familial.
  • Enfin, le budget propose 245 millions sur cinq ans, à compter de 2016-2017, en vue d’identifier 10 000 autres réfugiés syriens et d’assurer le traitement de leur dossier à l’étranger, leur transport et leur réinstallation en sol canadien.

L’AFPC se réjouit de ces changements, qui, souhaitons-le, réduiront les temps d’attente et permettront d’accueillir davantage d’immigrants et de réfugiés au pays. Cependant, le Canada doit également s’assurer d’ouvrir la porte à des réfugiés d’autres pays que la Syrie.

Le gouvernement devra aussi prévoir des protections concrètes en milieu de travail pour les travailleurs migrants, faciliter l’accès au statut de résident permanent et abolir les restrictions au regroupement familial.

Mesures d’adaptation pour les personnes ayant un handicap

Le gouvernement prévoit investir pour améliorer l’accessibilité des collectivités :

  • Fournir 4 millions de plus sur deux ans, à compter de 2016-2017, au Fonds pour l’accessibilité afin d’aider à payer les coûts en capital des travaux de construction et de rénovation visant à améliorer l’accessibilité physique et la sécurité des personnes handicapées dans les collectivités canadiennes.
  • Consulter les provinces, les territoires, les municipalités et les intervenants en vue d’instaurer une loi sur les Canadiens handicapés. Le présent budget alloue 2 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, afin de « soutenir la pleine participation des Canadiens handicapés à ce processus ».

Ces sommes seront utiles, mais rien n’est prévu pour atténuer un autre facteur qui va souvent de pair avec un handicap : la pauvreté.

Autres mesures pour combattre l’inégalité

Le budget prévoit d’autres mesures, dont les suivantes, pour combattre l’inégalité et faciliter l’accès aux services pour les groupes marginalisés, notamment les immigrants et les personnes racialisées, qui sont plus nombreux à avoir un revenu faible :

  • élargir l’accès à l’assurance-emploi pour certains les travailleurs les plus vulnérables
  • investir dans le logement abordable
  • rendre les études postsecondaires plus abordables.

Le gouvernement doit accroître le financement des organisations de défense des droits de la personne

  • Le financement accordé à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) est insuffisant depuis des années, ce qui a forcé une restructuration de l’organisation et la fermeture de ses bureaux régionaux en 2010. L’AFPC est déçue que le gouvernement ne reconnaisse pas la nécessité d’augmenter le financement de la CCDP et de rétablir les services qu’offraient ses bureaux régionaux. Il doit investir davantage pour offrir des recours lorsqu’il y a atteinte aux droits de la personne et sensibiliser la population à la prévention de la discrimination.

 

Sujets: 

28 Avril 2016
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