Réaménagement des effectifs - TB
Pour les membres de l’AFPC à l’administration publique centrale
Il y a réaménagement des effectifs lorsque le gouvernement fédéral décide que certains postes permanents ne sont plus requis en raison d’un manque de travail, de la suppression d’une fonction, du refus de la personne d’être réinstallée ou d’une diversification des modes d’exécution. Le processus est souvent enclenché par des compressions budgétaires.
Cela dit, les fonctionnaires touchés sont protégés en vertu de l’Appendice sur le réaménagement des effectifs (ARE), un élément important des conventions collectives de l’AFPC signées avec le Conseil du Trésor et les organismes fédéraux. Créé à la suite de la grève nationale de l’AFPC de 1991, l’ARE a ensuite été bonifié au fil des rondes de négociations.
L’ARE reflète la volonté de l’AFPC de protéger la sécurité d’emploi et d’appuyer ses membres durant les périodes de changement. On y reconnaît aussi l’importance de la stabilité d’emploi pour la sécurité financière, l’équilibre de vie et la santé mentale.
Diagramme [1]
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