Publié : (https://syndicatafpc.ca)

Accueil > Réaménagement des effectifs - TB

Réaménagement des effectifs - TB

banner

Réaménagement des effectifs

Pour les membres de l’AFPC à l’administration publique centrale

Il y a réaménagement des effectifs lorsque le gouvernement fédéral décide que certains postes permanents ne sont plus requis en raison d’un manque de travail, de la suppression d’une fonction, du refus de la personne d’être réinstallée ou d’une diversification des modes d’exécution. Le processus est souvent enclenché par des compressions budgétaires.  

Cela dit, les fonctionnaires touchés sont protégés en vertu de l’Appendice sur le réaménagement des effectifs (ARE), un élément important des conventions collectives de l’AFPC signées avec le Conseil du Trésor et les organismes fédéraux. Créé à la suite de la grève nationale de l’AFPC de 1991, l’ARE a ensuite été bonifié au fil des rondes de négociations. 

L’ARE reflète la volonté de l’AFPC de protéger la sécurité d’emploi et d’appuyer ses membres durant les périodes de changement. On y reconnaît aussi l’importance de la stabilité d’emploi pour la sécurité financière, l’équilibre de vie et la santé mentale. 

livre

Guide des membres [1]

Ce que vous devez savoir sur le réaménagement des effectifs
En savoir plus [2]
Vos droits et protections

Appendice sur le réaménagement des effectifs [1]

Vos droits et protections prévus dans votre convention collective
En savoir plus [3]
Foire aux questions

Foire aux questions [1]

Réponses aux questions fréquemment posées
En savoir plus [4]
Glossaire

Glossaire [1]

Définition des principaux termes employés dans l’ARE
En savoir plus [5]
Diagramme

Diagramme [1]

Aperçu des étapes du réaménagement des effectifs dans la fonction publique
En savoir plus [6]
alternation image

FAQ sur l’échange de postes [1]

Cette FAQ vous aidera à mieux comprendre le processus d’échange de postes prévu
En savoir plus [7]

Nouvelles

  • A person holding a magnifying glass looking through the glossary in a book [8]
    25 Août 2025

    Termes utilisés dans la Politique sur la transition en matière d’emploi (Appendice B) de l’Agence canadienne d’inspection des aliments

    Termes utilisés dans la Politique sur la transition en matière d’emploi (Appendice B) de l’Agence canadienne d’inspection des aliments [8]
  • Two people holding a magnifying glass with question marks around them [9]
    25 Août 2025

    FAQ: La transition en matière d’emploi à l'ACIA

    FAQ: La transition en matière d’emploi à l'ACIA [9]
  • A guidebook with a pencil, highlighter and post-it notes [10]
    1 Août 2025

    Guide sur la transition en matière d’emploi à l’ACIA

    Guide sur la transition en matière d’emploi à l’ACIA [10]
  • Assemblées d’information [11]
    31 Juillet 2025

    Assemblées d’information sur le réaménagement des effectifs

    Assemblées d’information sur le réaménagement des effectifs [11]
  • Red background with icons of computers, headsets, and cell phones behind a graphic of text bubbles. [12]
    16 Juillet 2025

    Assemblées d’information urgentes sur le réaménagement des effectifs : soyez là! 

    Assemblées d’information urgentes sur le réaménagement des effectifs : soyez là!  [12]
  • Graphique bleu représentant le sommet du Parlement et un collage de rouages. [13]
    28 Mai 2025

    Protection des services publics : le nouveau gouvernement doit tenir parole

    Protection des services publics : le nouveau gouvernement doit tenir parole [13]
Read More [14]

Source URL: https://syndicatafpc.ca/reamenagement-effectifs-ct

Links
[1] https://syndicatafpc.ca/
[2] https://syndicatafpc.ca/reamenagement-effectifs-ce-que-vous-devez-savoir
[3] https://psacunion.ca/sites/psac/files/appendice_sur_le_reamenagement_des_effectifs.pdf
[4] https://syndicatafpc.ca/faq-reamenagement-effectifs
[5] https://syndicatafpc.ca/termes-couramment-utilises-lappendice-sur
[6] https://psacunion.ca/sites/psac/files/2024-psac-wfa-chart_tb-11x17_fr-v6.pdf
[7] https://syndicatafpc.ca/fiche-lechange-ct
[8] https://syndicatafpc.ca/termes-couramment-utilises-transition-matiere-demploi-acia
[9] https://syndicatafpc.ca/faq-transition-matiere-demploi-acia
[10] https://syndicatafpc.ca/guide-sur-transition-en-matiere-demploi-lacia
[11] https://syndicatafpc.ca/assemblees-dinformation-sur-reamenagement
[12] https://syndicatafpc.ca/assemblees-dinformation-urgentes-sur-reamenagement
[13] https://syndicatafpc.ca/protection-services-publics-nouveau-gouvernement
[14] https://syndicatafpc.ca/nouvelles-0