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CRA Nouvelles

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Latest news

Mars
21
21
Mars

Réaménagement des effectifs à l’Agence du revenu du Canada : ce que vous devez savoir [1]

L’AFPC a préparé un guide à l’intention du personnel de l’ARC qui explique les protections et les droits prévus en cas de réaménagement des effectifs, notamment en ce qui concerne la mise en disponibilité. Il a été conçu pour vous éclairer sur le processus et répondre à vos questions afin de vous aider à prendre de bonnes décisions. 
Novembre
7
7
Novembre

Les coupes menacent les services publics : l’AFPC monte aux barricades [2]

À l’occasion d’une séance d’information sur l’initiative « Recentrer les dépenses gouvernementales », le 7 novembre, le gouvernement a annoncé aux syndicats, sans les avoir consultés, qu’il comptait mettre la hache dans l’administration publique fédérale.
Mai
9
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Mai

Des membres de l’AFPC au Conseil du Trésor et dans d’autres organismes contraints de rembourser leur montant forfaitaire de 2 500 $ [3]

Or, certains membres ont dû rembourser ce montant parce qu’ils touchaient des prestations d’assurance-emploi au moment où ils l’ont reçu. On parle essentiellement de travailleuses et de travailleurs saisonniers et en congé parental, mais aussi de membres en congé non payé en raison d’une blessure ou d’une maladie et recevant des prestations de maladie.
Avril
12
12
Avril

Règlement du recours collectif concernant le transfert de la pension de l’Ontario au fédéral [4]

Bonne nouvelle : un règlement a été conclu dans le cadre du recours collectif impliquant des fonctionnaires qui ont dû payer des frais plus élevés pour le transfert de leur régime de retraite lorsqu’ils sont passés de la fonction publique ontarienne à l’Agence du revenu du Canada, une action en justice que l’AFPC a appuyée dès le début.

Janvier
25
25
Janvier

Parcs Canada : le point sur le montant forfaitaire [5]

Conformément à la convention collective négociée avec Parcs Canada lors de la dernière ronde de négociations, les membres admissibles recevront le montant forfaitaire de 2 500 $ le 31 janvier. 
Septembre
27
27
Septembre

Indemnités de grève des membres au CT et à l’ARC : date limite du 31 octobre [6]

La grève a pris fin il y a plus de six mois et l’AFPC. Les membres avaient jusqu’au 31 octobre 2023 pour signaler une difficulté à obtenir l’indemnité de grève ou à présenter une demande de remboursement pour perte de salaire.

Août
3
3
Août

ARC : la convention collective est en ligne [7]

La convention collective des membres de l'AFPC-SEI à l'ARC est maintenant en ligne.
Juin
27
27
Juin

Signature de la convention collective des 35 000 membres à l’ARC [8]

L’AFPC‑SEI et l’Agence du revenu du Canada (ARC) ont signé une nouvelle convention collective. L’entente de principe avait été ratifiée le 16 juin.  

Juin
23
23
Juin

Le gouvernement ratifie les conventions collectives de 155 000 membres de l'AFPC [9]

Le gouvernement a approuvé la convention collective des membres de l’AFPC-SEI à l’Agence du revenu du Canada (ARC), ainsi que celles des groupes PA, TC, SV et EB du Conseil du Trésor.

Juin
16
16
Juin

Les membres de l'AFPC ratifient les nouvelles ententes pour plus de 155,000 membres [10]

Les membres de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) qui relèvent du Conseil du Trésor et de l’Agence du revenu du Canada ont voté massivement pour leurs ententes de principe respectives. Membres des unités de négociation PA [11], SV [12], TC [13], EB [14] et ARC [15] ont pris part aux votes de ratification, qui se sont tenus partout au pays du 24 mai au 16 juin. 

Juin
6
6
Juin

Entente de télétravail de l’AFPC : un tournant décisif pour les travailleuses et travailleurs [16]

Mai
17
17
Mai

Membres à l’ARC : le vote de ratification aura lieu du 24 mai au 16 juin [17]

Les membres de l’AFPC-SEI qui travaillent à l’Agence canadienne du revenu (ARC) pourront se prononcer sur leur nouvelle entente de principe du 24 mai au 16 juin, à midi (HE).  

Mai
12
12
Mai

AFPC-SEI : la trousse de ratification et l’entente de principe maintenant disponibles [18]

L’AFPC-SEI a conclu une entente de principe avec l’Agence du revenu du Canada le 3 mai et recommande aux membres de la ratifier.

Mai
6
6
Mai

Les victoires obtenues dans l’entente entre l’AFPC-SEI et l’Agence du revenu du Canada [19]

Quelques heures à peine après avoir conclu l’entente de principe avec l’Agence du revenu du Canada, nous avons donné aux membres de l’AFPC-SEI un aperçu des augmentations salariales, des dispositions sur le télétravail et des autres avantages qu’elle renfermait. 

Mai
4
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Mai

L’AFPC-SEI conclut une entente avec l’Agence du revenu du Canada pour ses 35 000 membres [20]

Après plus d’un an de négociations et l’une des plus importantes grèves de l’histoire du pays, l’équipe de négociation de l’AFPC-SEI a conclu une entente de principe pour ses 35 000 membres qui travaillent à l’Agence du revenu du Canada et fournissent des services indispensables à la population.  
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[7] https://syndicatafpc.ca/arc-convention-collective-en-ligne
[8] https://syndicatafpc.ca/signature-convention-collective-35-000-membres
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[11] https://syndicatafpc.ca/groupe-pa
[12] https://syndicatafpc.ca/groupe-sv
[13] https://syndicatafpc.ca/groupe-tc
[14] https://syndicatafpc.ca/groupe-eb-0
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