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Le Conseil du Trésor nous a transmis les conclusions préliminaires de l’ARC sur le caractère imposable des dédommagements Phénix.
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Le Conseil du Trésor nous a transmis les conclusions préliminaires de l’ARC sur le caractère imposable des dédommagements Phénix.
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[1] https://syndicatafpc.ca/point-sur-caractere-imposable-du-dedommagement
[2] https://syndicatafpc.ca/print/8189?page=3