11.6 Autres frais

11.6.1 La personne en service commandé à l’étranger touche le remboursement des frais engagés pour les appels locaux et interurbains qu’elle doit faire pour le compte de l’AFPC. Il faut présenter des reçus pour tous les appels faits durant cette période.

11.6.2 Les frais engagés en vue de convertir une somme raisonnable en devise étrangère et reconvertir le solde inutilisé en devise canadienne sont remboursés avec reçus à l’appui. Si les reçus ne sont pas joints à la demande de remboursement des frais de voyage, le taux de change moyen fixé par la Banque du Canada s’applique, selon un nombre aléatoire de jours de service commandé, tel que déterminé par l’AFPC. Toutefois, lorsque le voyageur ou la voyageuse n’a pas présenté de reçus pour ses frais de déplacement dans un pays qui a établi un taux de change pour les touristes, ce taux est utilisé pour calculer le remboursement des frais.

11.6.3 Assurance - Se reporter à l’article 3.2, Assurance voyage à l’étranger

11.6.4 L’AFPC rembourse aux personnes en service commandé à l’étranger la prime d’assurance applicable au remplacement de bagages perdus ou à la réparation de bagages endommagés pendant leur déplacement, sauf si cette assurance est fournie par le transporteur aérien. Si la protection n’est pas offerte, les voyageurs et voyageuses doivent obtenir l’autorisation de l’AFPC avant d’engager les frais. On pourrait aussi leur demander de fournir une déclaration du transporteur.

11.6.5 Lorsque l’AFPC envoie une personne en service commandé à l’étranger elle assume les frais suivants : obtention d’un passeport ou d’un visa; inoculations, vaccins, rayons‑X et certificats de santé exigés.

19 Août 2016
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