11.5 Indemnité de faux frais

11.5.1 L’indemnité de faux frais est fondée sur l’indemnité de repas à l’étranger, tel qu’il est indiqué à l’annexe B, ou sur les frais réels et raisonnables lorsqu’il n’y a pas d’indemnité de repas indiquée pour un pays donné. Les faux frais sont calculés en fonction des indemnités de repas versées pour chaque jour entier ou partiel de service commandé, où l’hébergement pour la nuit est autorisé. Lorsqu’une demande de remboursement des faux frais est présentée, une autre demande de remboursement des pourboires ne peut être présentée.

19 Août 2016
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