10.2 Retour à la maison la fin de semaine

10.2.1 La personne en déplacement pendant une fin de semaine ou au-delà de cette période a droit à un voyage de fin de semaine au foyer, sous réserve des dispositions de la Politique. Il faut aussi obtenir une autorisation au préalable. Ce voyage a pour objet d’atténuer les difficultés causées par l’absence de la résidence familiale.

L’autorisation est fondée sur les critères suivants :

a) l’horaire de travail permet son absence ; et

b) des services de transport privés ou publics sont disponibles et il est à la fois raisonnable et pratique d’y recourir.

10.2.2 Si les critères sont remplis, la personne en service commandé qui rentre à la maison pour la fin de semaine touche le remboursement des frais de transport réels, jusqu’à concurrence d’un montant ne dépassant pas les frais de son maintien au lieu de déplacement (c.-à.-d., les frais d’hébergement et de repas, l’indemnité de faux frais ainsi que les appels téléphoniques à la maison).

10.2.3 Il peut arriver que l’endroit où la personne est en service commandé pendant plus de 30 jours consécutifs soit trop éloigné de sa résidence qu’un voyage toutes les fins de semaine soit peu pratique. Dans ces cas-là, la personne en service commandé peut rentrer à son domicile une fin de semaine sur trois en moyenne, pourvu qu’elle soit en déplacement continu.

La voyageuse ou le voyageur se fait rembourser le prix du billet d’avion aller-retour le plus économique, le coût du transport terrestre nécessaire pour se rendre au terminal du transporteur et y retourner ainsi que les repas. Les frais de repas et les faux frais engagés à destination (résidence) durant la fin de semaine au foyer ne sont pas remboursés.

10.2.4 Lorsque la personne en service commandé a l’intention de quitter le logement au lieu de déplacement pour la fin de semaine, elle doit annuler sa réservation.

10.2.5 Si l’AFPC n’exige pas de la personne en service commandé qu’elle demeure au lieu de déplacement, cette dernière peut passer la fin de semaine à un autre endroit. Pour avoir droit à un remboursement, elle doit : annuler le logement (et les repas fournis sur place) au lieu de déplacement ; présenter un reçu pour le logement commercial occupé à l’autre endroit, le cas échéant ; être admissible au remboursement des frais jusqu’à concurrence de ceux qu’elle aurait engagés si elle était demeurée au lieu de déplacement.

15 Août 2016
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