7.3 Logement non commercial

7.3.1 En général, les personnes en service commandé sont hébergées dans des établissements commerciaux. L’AFPC permet aussi aux voyageurs et voyageuses de rester dans des logements non commerciaux, tant au Canada qu’à l’étranger. Le remboursement accordé dans ces cas-là équivaut au montant précisé à l’annexe A pour chaque nuitée où le logement est occupé (en devise américaine s’il s’agit des États-Unis). Le coût total (hébergement + frais de transport routier local convenables et économiques) ne doit pas dépasser les frais de l’établissement commercial qui autrement auraient été autorisés.

12 Août 2016
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