7.1 Remboursement et normes

7.1.1 L’AFPC choisit les établissements d’hébergement. Elle remboursera aux voyageurs et voyageuses les frais réels et raisonnables engagés pour un hébergement dans un établissement commercial syndiqué, sur présentation des reçus.

À moins que les motifs de travail n’exigent l’occupation d’un logement particulier, l’AFPC doit considérer à l’avance la demande du voyageur ou de la voyageuse relative à un autre logement commercial syndiqué ou non commercial.

7.1.2 Afin d’obtenir le tarif le plus économique dans les établissements commerciaux (si disponible), le voyageur ou la voyageuse doit s’identifier comme personne en déplacement pour le compte de l’AFPC.

7.1.3 La liste des établissements commerciaux syndiqués au Canada se trouve à l’annexe C.

7.1.4 L’agence de voyages retenue par l’AFPC s’occupe des réservations d’hôtel. Le voyageur ou la voyageuse doit utiliser sa carte de crédit personnelle. Les personnes qui n’en ont pas doivent communiquer avec la ou le responsable de l’activité, qui prendra les mesures nécessaires pour garantir la réservation. Les voyageurs et les voyageuses paient la chambre (sauf lorsqu’elle a été prépayée par l’AFPC) et les taxes afférentes, montant qui leur sera remboursé par la suite lorsqu’ils soumettront une demande de remboursement. L’AFPC ne rembourse pas les autres dépenses engagées à titre personnel.

7.1.5 Lorsque le voyageur ou la voyageuse choisit un autre établissement d’hébergement commercial que ceux désignés par l’AFPC, cet établissement doit être syndiqué. L’AFPC acquitte les frais de séjour à l’hôtel de substitution, jusqu’à concurrence des tarifs maximaux des établissements d’hébergement autorisés.

7.1.6 Les voyageurs ou voyageuses qui participent à une activité au nom de l’AFPC dans un établissement non syndiqué pourraient être autorisés à y louer une chambre, à condition qu’il n’y ait pas d’établissements syndiqués dont les tarifs sont abordables à une distance raisonnable. Il faut alors fournir une justification et obtenir l’autorisation du chef de direction ou d’un membre du CEA.

12 Août 2016
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