6.1 Blessure ou maladie survenant en service commandé

6.1.1 Lorsqu’une personne en service commandé se blesse ou tombe malade et doit être transportée de son lieu d’hébergement à un établissement médical, l’AFPC remboursera les frais engagés pour utiliser un moyen de transport approprié, tel qu’une ambulance ou un taxi.

6.1.2  La personne en service commandé touche le remboursement des dépenses nécessaires occasionnées par une maladie ou un accident survenant en cours de déplacement. Une condition s’applique toutefois : les dépenses s’ajoutent à celles qu’elle aurait engagées si elle était restée chez elle et elles ne peuvent être remboursées en vertu d’une police d’assurance ou d’un autre instrument.

6.1.3 La personne en service commandé qui tombe malade ou se blesse dans un pays étranger touche, si possible, une avance à justifier si elle doit engager des frais médicaux importants. Cette avance pourra être remboursée plus tard à l’AFPC en vertu d’une police d’assurance personnelle ou d’un autre instrument. (Se reporter à l’article 3.2 – Assurance voyages à l’étranger)

6.1.4 Lorsque l’état du voyageur ou de la voyageuse qui est tombé malade ou qui s’est blessé justifie la présence d’un proche parent ou d’un représentant de la famille, les frais réels et raisonnables de déplacement peuvent être remboursés à ce dernier. La présidence nationale de l’AFPC doit autoriser un tel remboursement.

12 Août 2016
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