4.7 Voyageur ou voyageuse prenant place dans un véhicule personnel

4.7.1 Les voyageurs ou voyageuses peuvent demander à une autre personne de les conduire au terminal public du transporteur ou de les raccompagner à la maison. Dans l’un ou l’autre cas, la distance franchie est remboursée au taux de kilométrage indiqué à l’annexe A. Le montant du remboursement demandé doit être fonction du trajet le plus direct possible, et chaque aller-retour pour lequel un remboursement est demandé ne peut être supérieur à un aller simple en taxi.

4.7.2 Lorsque la personne en service commandé est autorisée à prendre place dans un VP dont le conducteur n’est pas admissible à l’indemnité de kilométrage, elle a droit au remboursement du taux de kilométrage indiqué à l’annexe A ou au montant maximal pour prendre un véhicule (voir l’article 4.8), selon le cas.

4.7.3 Lorsqu’une personne en service commandé est autorisée à se rendre à destination à bord d’un véhicule privé conduit par une autre personne en service commandé, une seule personne a droit au remboursement des frais de kilométrage (voir l’annexe A) ou au montant maximal pour prendre son véhicule (se reporter à l’article 4.8).

4.7.4 Assurance — Assurance véhicule personnel (Se reporter à l’article 3.4)

12 Août 2016
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