2.11 Voyage dans la zone d’affectation

2.11.1 Lorsqu’une personne effectue un déplacement en service commandé dans sa zone d’affectation autre que son lieu de travail, durant une journée de travail normale, elle sera remboursée les frais de transport pour le trajet le plus direct entre son lieu de travail et sa destination selon les taux de kilométrage prévus à l’annexe A.

Les frais de stationnement engagés peuvent aussi être remboursés.

2.11.2 Lorsqu’une personne effectue un déplacement en service commandé dans sa zone d’affectation durant une journée de repos, elle sera remboursée les frais de transport pour le trajet le plus direct entre sa résidence et sa destination selon les taux de kilométrage prévus à l’annexe A. 

Les frais de stationnement engagés peuvent aussi être remboursés.

2.11.3 Lorsqu’une personne doit, à la demande de l’AFPC, d’utiliser son véhicule personnel pour se rendre à son lieu de travail, ou à un autre endroit dans la zone d’affectation, mais que ce ne soit pas le moyen de transport qu’elle emprunte normalement, elle a droit à un remboursement. L’AFPC appliquera les taux de kilométrage prévus à l’annexe A pour le trajet le plus direct entre sa résidence et la destination.

Les frais de stationnement engagés peuvent aussi être remboursés.

12 Août 2016
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