2.8 Reçus

2.8.1 Il n’est pas nécessaire de présenter de reçus pour les demandes faites à partir du portail Dépenses des membres à moins que celles-ci ne fassent l’objet d’une vérification, auquel cas les reçus électroniques seront acceptés. Cela dit, les reçus doivent être conservés pour une période de deux ans suivant la date de fin de l’activité pour vérification ultérieure, le cas échéant.

Les demandes de remboursement envoyées à l’aide d’un formulaire papier doivent être accompagnées de reçus.

2.8.2 Lorsque la personne en service commandé demande un remboursement pour les frais de taxi, de péage ou de traversier de retour, elle doit joindre le reçu pour le trajet de retour. Toutefois, le reçu constitue une preuve de paiement suffisante si le voyageur ou la voyageuse annexe celui‑ci à sa demande de remboursement et indique sur celle‑ci que le montant demandé est le tarif aller-retour (p. ex., 25 $ x 2 = 50 $). Si le reçu du trajet de retour est supérieur au montant remboursé, une demande de remboursement supplémentaire peut être présentée pour le montant supplémentaire du trajet de retour.

2.8.3 Un reçu n’est pas requis pour les frais suivants :

  • les indemnités de repas (à moins d’indication contraire) ;
  • les faux frais ;
  • les courses en taxi de 10 $ ou moins ;
  • l’indemnité de kilométrage ;
  • les parcomètres ou le péage.
12 Août 2016
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