Trop-payés : l’AFPC presse le ministre Brison de donner un répit aux fonctionnaires

L’AFPC demande au président du Conseil du Trésor, Scott Brison, d’émettre un décret de remise afin de protéger les fonctionnaires fédéraux qui ont été trop-payés en raison des ratés de Phénix. Le décret les exempterait de payer le montant brut, qui est plus élevé que ce qui a été versé dans leur compte.

« Pour nous, c’est très clair : il n’est pas question que nos membres soient obligés de rembourser plus que ce qu’ils ont reçu! », martèle Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC. « Le ministre a le pouvoir de régler la situation et c’est ce que nous lui demandons de faire. »

Une solution insatisfaisante

L’employeur veut que les fonctionnaires remboursent le montant brut des trop-payés qui ne sont pas signalés dans l’année. Son argument? On leur remboursera la différence lorsqu’ils produiront leur déclaration d’impôt.

Comme l’a dit l’AFPC à plusieurs reprises, cette façon de faire est injuste. D’autant plus que, dans bien des cas, un remboursement d’impôt ne réglera pas tout.

« On ne peut pas s’attendre à ce que les fonctionnaires "prêtent" de l’argent au gouvernement pour régler son problème, surtout quand on n’est pas certains de revoir la couleur de cet argent, ajoute la présidente Benson. C’est absurde. »

En décembre dernier, en réponse aux inquiétudes de l’AFPC, l’employeur a repoussé au 19 janvier 2018 la date limite pour signaler des trop-payés reçus en 2017. Ainsi, les fonctionnaires qui ont signalé à leur employeur un trop-payé avant cette date limite n’auront qu’à rembourser le montant net du trop-payé.

Toutefois, ce délai de grâce n’allège aucunement les autres difficultés que pourraient subir nos membres en raison du mauvais fonctionnement de Phénix.

  1. Certains fonctionnaires n’arrivent toujours pas à joindre le centre de la paye et d’autres n’ont pas l’assurance que leurs renseignements sont bel et bien enregistrés dans le système de paye.
  2. En raison du volume d’erreurs qui seront signalées, nous craignons que l’employeur n’arrivera pas à faire toutes les corrections nécessaires pour produire les feuillets T4 exacts de tous les fonctionnaires touchés d’ici la fin février 2018.
  3. Même les fonctionnaires qui ont pu signaler un trop-payé dans le délai prescrit ne seront pas entièrement dédommagés par un possible remboursement d’impôt.

Voilà pourquoi l’AFPC estime que la meilleure solution est un décret de remise exemptant complètement les fonctionnaires de rembourser le montant brut des trop-payés. Sachez que l’AFPC continuera à se battre et à vous informer régulièrement.

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25 Janvier 2018
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