Salaires

25 Mai 2017
La Cour d’appel fédérale a rejeté une demande de contrôle judiciaire présentée par le Conseil du Trésor au sujet d’une décision arbitrale. Rappelons que, dans cette affaire, l’arbitre avait conclu que certains employés avaient droit à la protection salariale lorsqu’ils font l’objet d’une reclassification à la baisse.
16 Février 2017
La Cour suprême du Canada a décidé de ne pas entendre la contestation judiciaire de l’AFPC concernant l’ancienne loi d’exécution du budget des conservateurs (loi C-10), qui imposait une réduction des salaires déjà négociés pour les fonctionnaires fédéraux. Selon le syndicat, la loi violait les droits énoncés au paragraphe 2 d) de la Charte (« liberté d’association »).
16 Août 2016
TLa Cour d’appel de l’Ontario a statué : la Loi sur le contrôle des dépenses (C-10) ne porte pas atteinte aux droits constitutionnels des fonctionnaires fédéraux. Ce jugement confirme donc celui rendu précédemment par la Cour supérieure de l’Ontario. Adopté en 2009, sous les conservateurs, la C-10 réduit les augmentations déjà négociées pour les fonctionnaires fédéraux.
26 Novembre 2015
Les 17 et 18 novembre derniers, la Cour d’appel de l’Ontario a entendu l’appel interjeté par l’Alliance de la Fonction publique du Canada relativement au projet de loi C-10 adopté en 2009 par les conservateurs. Le C-10 réduisait les augmentations déjà négociées pour les fonctionnaires fédéraux.
7 Octobre 2015
Afin de souligner la Journée mondiale pour le travail décent, l’AFPC appelle ses membres et tous les travailleurs et travailleuses à se mobiliser contre la cupidité des entreprises et à mettre au jour le piètre bilan des conservateurs en matière de droits des travailleurs.
9 Juin 2015
Initiatives à l’échelle locale Communication et mobilisation Tâches des sections locales comptant des membres dans les centres de services à la clientèle :
9 Juin 2015
Il comporte deux volets : 1) les initiatives que prendront l’AFPC et les Éléments; et 2) les activités que pourront entreprendre les sections locales pour mieux représenter les membres travaillant dans les centres de services à la clientèle et faire connaître leurs préoccupations.
17 Mars 2015
CONTEXTE Plus de 6 000 fonctionnaires fédéraux travaillent dans des centres de services à la clientèle, et la plupart sont membres de l’AFPC. Leur tâche consiste à aider les citoyennes et citoyens par téléphone ou par voie électronique (Internet et médias sociaux).
17 Mars 2015
Le document ci-joint énonce un ensemble de grands principes et de revendications visant à améliorer les conditions de travail des membres de l’AFPC qui travaillent dans les centres de services à la clientèle. Son objectif est double : améliorer la qualité du service à la clientèle et assurer des conditions de travail décentes pour les travailleurs et travailleuses. Certains centres de services à la clientèle gouvernementaux respectent, voire dépassent, ces normes, d’autres non. Le syndicat estime qu’il est très important d’appliquer ces normes ou de les surpasser.
16 Septembre 2014
L’AFPC se réjouit de la proposition du NPD de réinstaurer un salaire minimum fédéral, qui atteindrait 15 $ l’heure d’ici 2019. 

Pages