Projet de loi C-377

Un projet de loi inutile et discriminatoire qui impose des exigences de rapports onéreux et absurde sur les syndicats.
21 Octobre 2016
Les députés de la Chambre des communes ont adopté, par 204 voix contre 79, le projet de loi C-4, qui abroge deux lois adoptées sous le précédent gouvernement conservateur. 
5 Mai 2016
La présidente nationale de l’AFPC, Robyn Benson, a demandé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes d’appuyer immédiatement un projet de loi qui permettrait de réparer les dommages causés par les conservateurs sur le plan des relations de travail.
28 Janvier 2016
En ce 28 janvier, le gouvernement a déposé un projet de loi visant à abroger les lois C-377 et C‑525. Ces deux mesures législatives étaient foncièrement antisyndicales : le C-377 en obligeant les syndicats à communiquer des renseignements détaillés concernant leurs finances; le C-525 en entravant la syndicalisation des travailleuses et travailleurs du secteur fédéral.
21 Décembre 2015
L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) se réjouit de l’annonce faite ce matin par la ministre du Revenu national, qui n’obligera pas les syndicats à divulguer l’utilisation de leurs fonds en 2016, comme le prévoit le projet de loi C-377.   Le gouvernement libéral entend abolir la loi, comme il l’avait promis en campagne électorale.  
4 Décembre 2015
Avec les grandes priorités qui sont énoncées dans le Discours du Trône, le gouvernement libéral devra réinvestir massivement dans la fonction publique. « Le gouvernement ne s’est pas engagé comme tel à rétablir les services publics dans son Discours du Trône. Aussi surveillerons-nous de près le premier budget. Donnera-t-on aux fonctionnaires les ressources nécessaires pour réaliser les changements annoncés? », se demande Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC.
24 Octobre 2015
La présidente nationale de l’AFPC, Robyn Benson, a écrit à Justin Trudeau pour le féliciter, lui et ses députés, de leur victoire et pour lui communiquer le désir de l’AFPC de forger une relation constructive avec son gouvernement. Elle a aussi proposé à M. Trudeau de le rencontrer dans les meilleurs délais. « J’ai mentionné au premier ministre désigné que notre syndicat vise une collaboration fructueuse avec le gouvernement libéral, dit Mme Benson. En ce qui nous concerne, le changement ne peut plus attendre et nous voulons y participer. »
30 Juin 2015
Une majorité de sénateurs conservateurs ont adopté le projet de loi C-377, une mesure qui forcera les syndicats à fournir des rapports indus et hyper-détaillés à l’Agence du revenu du Canada
26 Juin 2015
Même si une majorité de sénateurs conservateurs ont contourné les règles du Sénat aujourd’hui pour mettre un terme au débat sur le C-377, la lutte est loin d’être finie  
25 Juin 2015
Le C-377 est pourri… et les conservateurs en sont bien conscients. Voilà pourquoi ils essaient de changer les règles.            
24 Avril 2015
L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) est le plus important syndicat de la fonction publique fédérale, comptant plus de 180 000 membres répartis dans l’ensemble du Canada. Bien que la majorité de ses membres travaillent pour le gouvernement fédéral et ses organismes, l’AFPC représente aussi des membres qui proviennent du secteur privé, des gouvernements territoriaux et du secteur public en général, notamment des universités.

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