Réaménagement des effectifs

Plusieurs des conventions collectives négociées par l'AFPC offrent des protections contre les suppressions d'emplois au sein de la fonction publique fédérale. En vertu de ces conventions, l'employeur doit veiller à ce que les employés soient traités équitablement et puissent poursuivre leur carrière.

9 Novembre

Victoire d’une membre de l’AFPC dans une affaire de discrimination fondée sur l’âge

La Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) vient de donner raison à Diane Legros, une membre de l’AFPC qui travaillait à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), et ordonne à son employeur de lui verser 25 000 $ pour dommages subis.

9 Novembre

Victory! PSAC member awarded damages in age discrimination case

In a recent adjudication decision, Diane Legros, a PSAC member who worked for Canada Border Services Agency, was awarded $25,000 in damages because her employer discriminated against her based on her age.

24 Juin

ARE : Le Conseil du Trésor ne veut rien changer

Le 22 juin, les parties avaient convenu de consacrer une demi-journée à la négociation de l’ARE. Au bout du compte, elles n’ont discuté que très sommairement des enjeux importants soulevés à la table.  

24 Juin

Treasury Board says no amendments necessary on WFA layoff language

The parties had set aside a half day for WFA bargaining on June 22 and instead had a very brief discussion on the significant issues raised at the table.

18 Septembre

Obtenir de l'aide et agir

Si vous croyez que votre milieu de travail fera l'objet fera l'objet d'une réduction des effectifs, d'une réinstallation ou d'une privatisation :

18 Septembre

Getting help and taking action

If you believe your workplace is going to be downsized, relocated or privatized and that you may be affected, you hould:

18 Septembre

Responsabilités de l'Agence Parcs Canada

Parcs Canada doit :

  • vous traiter équitablement et vous offrir toutes les possibilités raisonnables de poursuivre votre carrière à l'Agence (1.1.1);

  • informer l'AFPC que vous faites l'objet d'une mesure de réaménagement des effectifset lui communiquer votre nom et votre lieu de travail. L'Agence doit aussi consulter le syndicat tout au long du processus (1.1.9);

  • vous remettre une copie du présent appendice en même temps que l'avis sur leréaménagement des effectifs (1.1.11);

18 Septembre

Diversification des modes de prestation des services

 

La diversification des modes de prestation des services (DMPS) désigne le transfert d'une activité ou entreprise d'un secteur de l'Agence à une entité qui ne fait pas partie de l'Agence (Définitions). À moins d'indication contraire, les personnes touchées par ce type deréaménagement des effectifs sont visées par les dispositions contenues dans la présente fiche (7.2.1).

18 Septembre

Alternate Service Delivery Initiatives

Alternate Service Delivery Initiatives

An alternate service delivery (ASD) initiative is the transfer of any work, undertaking or business of the Agency to any body or corporation that is outside the Agency (Definitions section).  Employees affected by this type of work force adjustment are subject to the provisions outlined here only, unless indicated otherwise (7.2.1).

18 Septembre

Réinstallation/fermeture d'une installation/DMPS

Il arrive parfois que le réaménagement des effectifs touche le milieu de travail dans son ensemble, et pas seulement des personnes ou des groupes en particulier. On parle alors de :

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