Responsabilités de l'ACIA

L'ACIA doit :

  • Faire en sorte de vous traiter équitablement et de vous offrir toutes les possibilités raisonnables de poursuivre votre carrière à l'ACIA (1.1.1).
  •  Informer l'AFPC de votre situation et lui communiquer, entre autres, votre nom et votre lieu de travail et consulter le syndicat tout au long du processus (1.1.10).
  • Vous fournir une copie de la Politique sur la transition en matière d'emploi au moment même où il vous informe que vous faites l'objet d'une mesure de transition en matière d'emploi (1.1.13).
  • Établir des procédures de dotation et, au besoin, les modifier afin de maximiser les possibilités de réaffectation (1.1.33).
  • Établir, au besoin, des comités mixtes syndicaux-patronaux chargés de la transition en matière d'emploi (1.1.3).
  • Déterminer s'il y a possibilité d'emploi pour vous, vous tenir au courant et en informer l'AFPC (1.1.12).
  • Instaurer un processus d'échange de postes au sein de l'ACIA (6.2).
  • Vous informer par écrit de votre situation et de tout changement possible (Définitions).
  • Présumer que vous désirez être nommé à un autre poste, à moins que vous n'indiquiez le contraire par écrit (1.1.28).
  • Faire activement la promotion des personnes excédentaires et mises en disponibilité qui n'ont pas indiqué par écrit leur non-disponibilité (1.1.35).
  • Appliquer la Politique sur la transition en matière d'emploi de façon à restreindre au minimum le nombre de mises en disponibilité (1.1.15).
  • Vous conseiller et vous renseigner afin de vous aider à décrocher un emploi à l'ACIA ou à effectuer la transition vers un autre emploi (1.1.29).
  • Déterminer les professions où il y a des pénuries de compétences et pour lesquelles les personnes excédentaires ou mises en disponibilité pourraient
    être recyclées (1.1.36).
  • Examiner l'utilisation de personnel temporaire d'agence et d'autres personnes nommées pour une période autre qu'indéterminée et éviter de les réembaucher si cela peut faciliter la nomination de personnes excédentaires ou de personnes mises en disponibilité (1.1.23)
  • Dans la mesure du possible, s'assurer que toutes les personnes ayant droit à une protection salariale bénéficient d'une priorité de réintégration (1.1.38).

Sujets : 

Employeurs: 

18 Septembre 2013
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