Les résolutions

Les Congrès des Éléments, les Sections locales à charte directe, les Conseils régionaux, les Congrès régionaux et les Conférences nationales de l’AFPC peuvent soumettre des résolutions au Congrès national triennal de l’AFPC.  (Se référer au Statuts de l’AFPC pour de amples renseignements concernant la soumission des résolutions au congrès l’AFPC). 

Les résolutions soumises par les Congrès des Éléments et par les Congrès régionaux doivent êtres certifiées par le président ou la présidente de l'Élément ou par le ou la VPER et doivent avoir fait l’objet d’un débat et avoir été adoptées à leur Congrès respectif. Les résolutions soumises par les Conférences nationales doivent êtres certifiées par la dirigeante ou le dirigeant du CEA responsable et doivent avoir fait l’objet d’un débat et avoir été adoptées à la Conférence. Les résolutions soumises par les Conseils régionaux et les Sections locales à charte directe doivent avoir été débattues et adoptées à une assemblée de ses membres, et certifiées comme telles par l’autorité compétente (p. ex. les présidentes ou présidents des SLCD ou des Conseils régionaux).

Les résolutions à soumettre au 18e Congrès national triennal doivent parvenir à l’Agente de congrès, de conférences et de projets par courriel à l’adresse Felixg@psac-afpc.com.

Date limite pour soumettre les résolutions des conseil régionaux : le 1er septembre 2017

Date limite pour recevoir toutes autres résolutions :  le 30 octobre 2017 

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8 Septembre 2017
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