Réinstallation/fermeture d'une installation/DMPS

Il arrive parfois que le réaménagement des effectifs touche le milieu de travail dans son ensemble, et pas seulement des personnes ou des groupes en particulier. On parle alors de :

  • réinstallation d'une unité de travail;
  • fermeture d'une installation;
  • diversification des modes de prestation des services (voir la fiche d'informationDiversification des modes de prestation des services).

En cas de réinstallation d'une unité de travail, les personnes dont les postes sont transférés peuvent être réinstallées avec ladite unité ou être considérées comme étant visées par une situation de réaménagement des effectifs (Appendice sur le réaménagement des effectifs – 3.1.1). Après avoir reçu un avis écrit à ce sujet, vous disposerez d'une période de six mois pour préciser votre intention d'être réinstallé avec l'unité (3.1.2). Votre demande sera alors traitée comme si elle avait été faite par l'employeur, et vous aurez droit à tous les avantages se rattachant à une telleréinstallation (Programme de réinstallation intégré – 3.1.3).

Si vous ne souhaitez pas être réinstallé, le directeur général peut vous offrir une garantie d'offre d'emploi raisonnable ou les options offertes aux personnes optantes (3.1.2). Dans le premier cas, l'Agence peut encore vous offrir un poste réinstallé comme offre d'emploi raisonnable après avoir consacré autant de temps « que le permettent les activités générales » à chercher un emploi dans votre zone d'installation voulue (3.1.4). Si vous ne recevez pas une garantie d'offre d'emploi raisonnable, vous devez alors une personne optante (3.1.5).

Dans certaines situations, si vous acceptez de demeurer en fonction jusqu'à ce que l'unité de travail ferme ses portes et de démissionner à la date de fermeture (6.4), vous avez droit à une prime de maintien en fonction. Cette prime est équivalente à six mois de traitement (6.4.5, 6.4.7, 6.4.9). En acceptant la prime de maintien en fonction, vous acceptez de quitter l'Agence en renonçant à vos droits de priorité (6.4.2). Si vous trouvez un nouvel emploi, à l'Agence ou ailleurs à la fonction publique, dans les six mois suivant votre démission, vous devez rembourser une partie de la somme touchée (6.4.3).

Lorsqu'il y a fermeture totale d'une installation, on vous offre une prime de maintien en fonction si votre emploi se trouve dans une région éloignée du pays, si les frais derecyclage et de réinstallation sont prohibitifs et si les possibilités de trouver un autre emploi raisonnable dans la région sont très limitées (6.4.4).

Si l'unité de travail est réinstallée, que vous souhaitez démissionner, et que le directeur général vous demande de rester en fonction jusqu'à la réinstallation de l'unité de travail, vous touchez la prime de maintien en fonction (6.4.7).

La prime de maintien en fonction est aussi versée aux personnes touchées par la diversification des modes de prestation des services lorsque le directeur général décide qu'il est important que certaines personnes demeurent en fonction jusqu'à la date du transfert, que ces personnes n'ont pas reçu d'offre d'emploi ou ont refusé une offre d'emploi du nouvel employeur (6.4.9). (Voir aussi la fiche d'information Diversification des modes de prestation des services.Soulignons que la prime de maintien en fonction ne peut être combinée à aucun autre paiement dû aux personnes touchées par la diversification des modes de prestation des services.)

 

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18 Septembre 2013
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