Réinstallation/fermeture d'une installation

Les mesures de transition en matière d'emploi ne s'appliquent pas uniquement à des particuliers ou des groupes de travailleuses et de travailleurs. Parfois, c'est
le milieu de travail dans son ensemble qui est touché par suite de :

  • la réinstallation d'une unité de travail
  • la fermeture d'une installation.

En cas de réinstallation d'une unité de travail, les personnes dont le poste sera transféré peuvent soit déménager, soit être traitées conformément à la Politique sur la transition en matière d'emploi (3.1.1). Si c'est votre cas, vous recevrez un avis de réinstallation et vous aurez trois mois pour informer l'employeur de votre décision (3.1.2). Si vous acceptez d'être réinstallé, on considérera qu'il s'agit d'une réinstallation demandée par l'employeur et vous avez droit à tous les avantages se rattachant à une telle réinstallation (voir la Directive sur la réinstallation – Programme de réinstallation intégré – 3.1.3). Si vous ne souhaitez pas être réinstallé, le président vous donnera une garantie d'une offre d'emploi raisonnableou vous donnera droit aux options offertes aux personnes optantes (3.1.2). Dans le premier cas, l'Agence peut vous offrir à nouveau le poste réinstallé comme offre d'emploi raisonnable après avoir consacré autant de temps « que le permettent les activités générales » à chercher un emploi dans votre zone d'installation voulue (3.1.4).

Si votre poste ne sera pas réinstallé, vous ne recevrez pas de garantie d'une offre d'emploi raisonnable et vous pourrez choisir entre les options offertes aux personnes optantes (3.1.5). (Voir la fiche d'information « Aucune garantie d'une offre d'emploi raisonnable – Personnes optantes ».)

Dans certaines situations, si vous acceptez de demeurer en fonction jusqu'à ce que l'unité de travail ferme ses portes et de démissionner à la date de fermeture (6.4), vous avez droit à une prime de maintien en fonction. Cette prime est équivalente à six mois de traitement (6.4.5, 6.4.7). En acceptant la prime de maintien en fonction, vous acceptez de quitter l'ACIA en renonçant à vos droits de priorité (6.4.2). Si vous réintégrez l'ACIA ou que vous êtes embauché par un ministère ou une agence du gouvernement dans les six mois suivant votre démission, vous devez rembourser une partie de la somme touchée (6.4.3).

Lorsqu'il y a fermeture totale d'une installation, on vous offre une prime de maintien en fonction si votre emploi se trouve dans une région éloignée du pays, si les frais derecyclage et de réinstallation sont prohibitifs et si les possibilités
de trouver dans la région un autre emploi raisonnable sont très limitées (6.4.4).

Si l'unité de travail est réinstallée, que vous ne souhaitez pas être réinstallé et, qu'à la demande du président, vous acceptez de rester en fonction jusqu'à la réinstallation de l'unité de travail, vous touchez la prime de maintien en fonction (6.4.6).

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18 Septembre 2013
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