Régime de soins dentaires (RSD) et Régime des services dentaires pour les pensionnés (RSDP)

En général, la couverture au titre du Régime de soins dentaires (RSD) prend fin à la date de cessation de l’emploi. Cependant, dans le cas de certains types de traitement (p. ex., traitement de canal) entrepris avant la date de cessation de l’emploi, la couverture du RSD se poursuit, mais seulement si le traitement en question doit être achevé dans les 31 jours civils suivant la cessation de l’emploi. Cependant, les employés retraités sont admissibles à participer au Régime des services dentaires pour les pensionnés dès le début de leur pension ou allocation annuelle au titre de la LPFP après avoir pris leur retraite d’un ministère fédéral ou d’un organisme ou autre entité fédérale désignée. On peut obtenir une liste de ces organismes et entités auprès de l’administration du régime (Financière Sun Life ), au 1 888 757-7427 (613-247-5100 dans la région de la capitale nationale)

Pour adhérer au RSDP, les participantes et participants admissibles doivent remplir le formulaire de demande de la Financière Sun Life et le lui faire parvenir. La Financière Sun Life doit avoir reçu la demande d’adhésion dans les 60 jours à compter de la date effective de la pension de retraite. Si ce n’est pas le cas, l’adhésion à une date ultérieure ne sera pas permise selon les conditions du RSDP. Cependant, une demande d’adhésion peut être différée si la personne admissible est en mesure de donner une preuve de couverture en vertu d’un autre régime de soins dentaires ou si cette personne bénéficie de la couverture offerte aux anciens combattants. Dans ces cas, la personne peut adhérer au RSDP en faisant parvenir le formulaire de demande rempli dans les 60 jours au plus tard suivant la cessation de la couverture offerte par l’autre régime de soins dentaires ou de la couverture offerte aux anciens combattants.

Les primes du RSDP applicables peuvent être déduites directement du chèque mensuel de prestation de retraite de la personne adhérente. Il est à noter qu’en Ontario et au Québec, les primes du RSDP sont assujetties à la taxe de vente provinciale. En outre, pour les résidents du Québec, la portion des primes du RSDP payée par le gouvernement du Canada est considérée un avantage imposable qui est assujetti à l’impôt sur le revenu du Québec.

On peut obtenir des détails sur les primes pour les diverses catégories de couverture, de l’information sur l’adhésion et un sommaire du régime en joignant la Financière Sun Life aux numéros de téléphone ou à l’adresse Internet indiqués précédemment.

10 Décembre 2015
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