Proposition du Conseil du Trésor sur l'assurance invalidité à court terme

*ne fait pas parti de la convention collective

Régime d’assurance-invalidité à court terme :

  • Mise en application à compter du 1er septembre 2016;
  • Prestations d’assurance-invalidité à court terme jusqu’à un maximum vingt-six (26) semaines;
  • La période d’attente aux prestations du programme d’assurance-invalidité à court terme est de sept (7) jours calendrier consécutifs;
  • Les employés dont la demande d’indemnité au programme d’assurance-invalidité à court terme est acceptée recevront les prestations suivantes :
    • Durant les 4 premières semaines de maladie ou de blessure (excluant la période d’attente de 7 jours calendriers), recevront des prestations équivalant à un taux de remplacement de leur revenu à 100%;
    • Par la suite, ils recevront des prestations équivalant à un taux de remplacement de leur revenu à 70% jusqu’à la fin du programme de régime d’assurance-invalidité à court terme.

Sujets : 

Employeurs: 

11 Septembre 2014
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