Rapport de consultation concernant le projet de loi sur l’accessibilité

Plus tôt cette année, le gouvernement fédéral a tenu des consultations pour déterminer ce que devrait contenir une loi sur l’accessibilité pour les personnes ayant un handicap.

Le 29 mai, le gouvernement a publié un compte rendu de ses consultations. Bien que le rapport renferme certaines recommandations importantes, il reste vague. On ne sait pas non plus à quel moment la loi sera présentée.

Le gouvernement fédéral doit faire preuve de leadership

Le rapport indique que la nouvelle loi doit s’appliquer à tous les champs de compétence du gouvernement fédéral, y compris le gouvernement en tant qu’employeur.

Il souligne également que « le gouvernement du Canada doit faire preuve de leadership en matière d’accessibilité en embauchant des employés handicapés et en les soutenant ».

Priorité à l’emploi

Selon les participants, l’emploi est l’un des principaux enjeux lorsqu’il s’agit d’améliorer l’accessibilité. Les exigences actuelles de la Loi sur l’équité en matière d’emploi constituent certes des mesures positives, mais les participants sont d’avis qu’il faut en faire plus.

Les participants ont souligné plusieurs points importants, notamment :

  • mettre en place des processus de recrutement et d’embauche accessibles;
  • établir de nouvelles exigences visant à aider les employés qui retournent au travail après être devenus handicapés dans le cadre de leur emploi;
  • faire en sorte que les politiques dans les lieux de travail ne créent pas davantage d’obstacles à l'accessibilité.

Mécanismes de surveillance et d’application de la loi

Le rapport souligne que la nouvelle loi pourrait inclure un éventail d’outils pour surveiller les progrès : plans d’action, rapports d’étapes, examens et plaintes.

Les participants appuient l’idée de créer un organisme indépendant chargé de traiter les plaintes des particuliers, d’y donner suite et de s’assurer que les organismes se conforment à la loi. Ils suggèrent également de rendre compte régulièrement des résultats de tout processus de déclaration.

Recommandations de l’AFPC

Dans le mémoire qu’elle a présenté, l’AFPC met l’accent sur les questions touchant ses membres travaillant à la fonction publique fédérale et aborde des sujets clés, dont le renforcement des programmes d’équité en matière d’emploi, les mesures d’adaptation et les processus de dotation.

L’AFPC continuera de réclamer un projet de loi fort qui garantit l’accessibilité à tous les Canadiens et Canadiennes ayant un handicap. 

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15 Juin 2017
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