Qu’est-ce qui est assuré?

On entend par « invalidité totale » le fait d’être entièrement invalide et de ne pas pouvoir travailler.

Sens général

1. Vous ne pouvez pas accomplir votre tâche (les 24 premiers mois)

Vous devez être continuellement incapable de travailler en raison d’une maladie qui existe pendant tout le délai de carence (13 semaines ou jusqu’à l’expiration de vos crédits de congé de maladie, selon la dernière éventualité) et les 24 mois suivants. Cette maladie doit vous empêcher de remplir toutes les tâches de votre profession ou de votre emploi habituel.

Remarque : Si vous devez avoir un permis de conduire dans l’exercice de vos tâches et que vous perdez votre permis, ou qu’il est suspendu, pour cause de maladie (non lié à l’alcoolisme ou à la toxicomanie), vous êtes jugé être entièrement invalide pendant le délai de carence et les 24 mois suivants, mais seulement pendant la période où le permis vous est retiré pour le même motif.

2. Vous ne pouvez accomplir d’autres tâches (après 24 mois)

Si l’incapacité persiste et que vous ne pouvez exercer une autre profession appropriée que vos études, votre formation ou votre expérience vous rendent raisonnablement apte à exercer.

3. Vous devez être suivi par un médecin

Notez toutefois que vous ne serez jamais considéré comme totalement invalide si, pendant une période donnée, vous refusez de participer à un programme de traitement raisonnable et habituel.

Trois situations dans lesquelles vous ne toucherez pas de prestations d’invalidité

1. Si l’invalidité totale est attribuable à l’une des causes suivantes :

  • des blessures auto-infligées;
  • une tentative de suicide;
  • un acte criminel;
  • une guerre (sauf si vous avez été exposé dans l’exécution de vos tâches à la demande de votre employeur);
  • le service actif dans les forces armées (y compris dans les unités civiles non combattantes faisant partie de ces forces);
  • la participation à une émeute, à des troubles publics ou à une insurrection.

2.  Si vous avez une affection préexistante :

  • Dans la première année de votre participation au régime d’assurance-invalidité, une affection que vous aviez avant d’être embauché pourrait s’aggraver. Si cette affection préexistante entraîne l’invalidité totale, vous n’obtiendrez des prestations qu’aux deux conditions suivantes :  Il s’est écoulé une période de 13 semaines consécutives pendant laquelle vous n’avez pas eu à être traité par un médecin à cause de cette affection.  ET  Vous ne vous êtes pas absenté de votre travail pendant plus de deux jours entiers.  
  • Si vous ne remplissez pas ces deux conditions, on rejettera votre demande. Cette restriction n’existe plus après la première année. Elle ne s’applique pas non plus à une autre affection incapacitante qui n’est pas liée à votre affection préexistante. 

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22 Septembre 2013
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