Propositions de l'employeur pour le groupe FB - 8 mars 2011

Sous toutes réserves, on trouvera ci-joint les propositions de l'Employeur en vue de négocier une convention collective unique pour tous les employé-e-s membres de l'unité de négociation Services frontaliers; L'Employeur se réserve le droit de soumettre d'autres propositions aux fins de négociation, de même que des contre-propositions relativement aux revendications du syndicat.

L'Employeur propose en outre que les articles de la convention qui ne seront pas réglés à titre de propositions des parties soient reconduits sous réserve des modifications grammaticales nécessaires par souci d'uniformité avec les autres articles dont on aura finalement convenu.

Nota: Les modifications proposées du libellé existant sont indiquées par des marques de révision.

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8 Mars 2011
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