Politique sur la transition en matière d'emploi – Convention collective de l'ACIA

La Politique sur la transition en matière d'emploi (la « Politique »), négociée pour le compte des personnes salariées à l'ACIA, est intégrée à votre convention collective (Appendice B) et se compare aux politiques sur le réaménagement des effectifs que l'on trouve dans d'autres conventions collectives de l'AFPC.  D'ailleurs, vous trouverez entre parenthèses des renvois aux articles pertinents de la Politique.

Remarque : la Politique s'applique seulement aux personnes nommées pour une période indéterminée.

Voici quelques-uns des critères d'application énoncés dans la Politique :

  • L'employeur optimise les possibilités d'emploi pour les personnes nommées pour une période indéterminée touchées par une mesure de transition en matière d'emploi, en s'assurant que, dans toute la mesure du possible, on offre à ces personnes d'autres possibilités d'emploi (Politique).
  •  Il incombe à l'ACIA de veiller à ce que les personnes touchées par une mesure de transition en matière d'emploi soient traitées équitablement et à ce qu'on leur offre toutes les possibilités raisonnables de poursuivre leur carrière à l'ACIA (1.1.1).
  •  L'ACIA réalise une planification efficace des ressources humaines afin de réduire au minimum les répercussions d'une mesure de transition en matière d'emploi (1.1.2).
  •  L'ACIA applique l'Appendice B de façon à ce que le nombre de mises en disponibilité involontaires soit le moins élevé possible (1.1.15).

En vertu de ces grands principes, votre employeur doit tout mettre en œuvre pour éviter les mises en disponibilité, même si l'Appendice l'autorise à prendre de telles mesures. Comme vous le verrez en lisant les autres fiches d'information, des procédures détaillées visant à minimiser les mises en disponibilité soutiennent ces grands principes.

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17 Septembre 2013
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