Paiements pour service accompagné d’option au titre de la LPFP

Dans le cas des retraitées et retraités ayant droit à une pension immédiate ou ayant choisi une allocation annuelle immédiate, les paiements applicables à la portion non payée de tout service antérieur accompagné d’option au titre de la LPFP continuent d’être déduits des chèques mensuels de prestation de retraite, de la même façon qu’avant la retraite. Quant aux participants et participants au titre de la LPFP qui ont opté pour une pension différée, ceux-ci peuvent faire les paiements mensuels applicables au service accompagné d’option en envoyant directement un chèque ou un mandat-poste à l’ordre du Receveur général du Canada au secteur Pensions de retraite, regroupement des pensions et services à la clientèle. Les paiements pour le service accompagné d’option faits par versements sont assurés en contrepartie de frais supplémentaires de risques-décès de sorte que, dans l’éventualité du décès du participant au titre de la LPFP, le coût du service accompagné d’option est considéré comme étant entièrement payé et aucun autre paiement n’est exigible des survivants ni de la succession.

Compte tenu du coût des intérêts et des frais de risques-décès associés au mode de paiement par versements, les participants au titre de la LPFP qui envisagent de cesser leur emploi pourraient trouver judicieux de payer la totalité ou une partie des coûts non payés du service accompagné d’option à même leurs indemnités de fin d’emploi.

10 Décembre 2015
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