Message de l’AFPC au gouvernement : vous devez respecter la décision de la Cour supérieure du Québec

L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) presse le gouvernement fédéral de respecter le jugement rendu dernièrement par la Cour supérieure du Québec. Dans sa décision, la Cour a invalidé les dispositions législatives qui empêchaient aux syndicats d’utiliser la négociation collective pour améliorer les régimes de retraite et les mesures de dotation.

La semaine dernière, la Cour supérieure du Québec a invalidé le paragraphe 113 b) de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (LRTSPF), en vertu duquel les agents négociateurs fédéraux ne pouvaient pas négocier les régimes de pension et les mesures de dotation. La Cour a statué que ce paragraphe était inconstitutionnel, car il bafouait le droit à la négociation collective inscrit dans la Charte canadienne des droits et libertés.

« L’AFPC se réjouit de la décision de la Cour supérieure. C’est une grande victoire pour tous les fonctionnaires fédéraux », a déclaré Chris Aylward, président national de l’AFPC.

« Cela fait des années que nous nous battons pour avoir le droit de négocier un plus grand nombre d’enjeux cruciaux. La Cour supérieure confirme que nous avons eu raison de persévérer et apporte de l’eau à notre moulin : il est temps de réformer la législation du travail pour qu’elle soit conforme au droit établi de négocier collectivement. »

Le gouvernement libéral s’est engagé à respecter les droits constitutionnels des fonctionnaires. Et l’AFPC fera tout ce qui est son pouvoir pour qu’il tienne sa promesse.

« Le premier ministre Trudeau a affirmé aux fonctionnaires que son gouvernement ne bafouerait pas leur droit de négocier comme l’a fait le gouvernement Harper », a soutenu le président Aylward. Le moment est venu de passer à l’action et de confirmer qu’il respectera la décision de la Cour supérieure.

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11 Juin 2018
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