Les membres civils de la GRC et le Régime de pension de retraite de la fonction publique

Pensions

Le régime de retraite de la GRC et le Régime de pension de retraite de la fonction publique (RPRFP) se ressemblent beaucoup. Ils sont tous les deux des régimes de pension à prestations déterminées qui offrent des avantages presque identiques. Dans presque toutes les situations, la transition d’un régime à l’autre se fait sans faille.

Au moment de votre transfert à la fonction publique, toutes vos années de service seront transférées au RPRFP. 

  • Vous conserverez toutes vos années de service, ainsi que tout le service que vous avez racheté, le cas échéant.
  • Les membres civils qui continuent d’occuper leur emploi sans interruption seront considérés comme des contributeurs du groupe 1 du RPRFP :
    • Cela signifie que l’âge normal de la retraite continuera d’être 60 ans peu importe leur date d’embauche. Ainsi, vous continuerez d’avoir droit à une pension non réduite à 60 ans, ou à 55 ans si vous comptez au moins 30 ans de service.
  • Les personnes embauchées après le processus d’intégration auront des conditions un peu moins avantageuses, car elles seront considérées comme des contributeurs du groupe 2 du RPRFP :
    • Pour les contributeurs du groupe 2, l’âge normal de la retraite est de 65 ans, ce qui signifie qu’on a droit à une pension non réduite à 65 ans, ou à 60 ans si on compte au moins 30 ans de service.
    • Plus l’âge normal de la retraite est élevé en vertu d’un régime de retraite, plus basses sont les contributions. Puisque tous les régimes sont financés à moitié par l’employeur et à moitié par les employés, les cotisations des contributeurs du groupe 2 sont donc moins élevées.
    • Les personnes qui quitteraient leur emploi avant l’intégration dans la fonction publique fédérale et qui y reviendraient après l’intégration seront considérées comme des contributeurs du groupe 2.

Il y aura très peu de changements touchant l’administration des contributions et des avantages.

Votre taux de cotisation demeurera le même sous le RPRFP.

Les avantages diffèrent légèrement d’un régime à l’autre — la plupart sont meilleurs, mais d’autres sont moins bons dans le Régime de pension de retraite de la fonction publique.

  • Le RPRFP prend en considération la rémunération d’intérim aux fins du calcul de la pension, mais pas le régime de la GRC. La rémunération d’intérim sera considérée comme un revenu ouvrant droit à pension seulement après l’intégration, c’est donc dire qu’elle ne sera pas reconnue de manière rétroactive.
  • Admissibilité à la retraite : La « règle des 35 ans de service » du régime de la GRC (pour recevoir une pension non réduite) n’existe pas dans le RPRFP. L’âge normal de la retraite est le même dans les deux régimes, mais en vertu du RPRFP, une personne doit avoir au moins 55 ans pour recevoir une pension non réduite, même si elle compte plus de 35 ans de service. Cela sera désavantageux pour les membres civils de la GRC qui ont été embauchés avant l’âge de 20 ans et qui ont travaillé pour la GRC sans interruption depuis leur embauche, car en vertu du régime de la GRC, ces personnes sont admissibles à une pension non réduite avant l’âge de 55 ans. 
  • Le rachat de service est plus facile dans le cadre du RPRFP. Dans ce régime, les contributeurs peuvent racheter le service aux fins de la pension à la suite de certains types de congés non payés en payant deux fois leurs contributions. 
  • Le service à temps partiel compte aux fins du calcul de la pension depuis 1981 selon le RPRFP, mais seulement depuis 1986 selon le régime de retraite de la GRC. Tout membre civil de la GRC ayant des années de service à temps partiel admissibles pourra racheter ce service aux fins de la pension après son transfert à la fonction publique.  

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5 Octobre 2017
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