Les lois antisyndicales du gouvernement Harper doivent disparaître

La présidente nationale de l’AFPC, Robyn Benson, a demandé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes d’adopter immédiatement un projet de loi qui permettrait de réparer les dommages causés par les conservateurs sur le plan des relations de travail.

Une fois ses audiences terminées, le Comité soumettra son rapport à la Chambre et le projet de loi C-4 passera au vote avant d’être envoyé au Sénat.

Qu’est-ce que le projet de loi C‑4 des libéraux?

Le projet de loi C‑4 modifie trois lois du travail que les conservateurs ont adoptées (C‑525). C’est le meilleur moyen d’éliminer les obstacles aux droits d’association et de négociation collective des travailleurs. C‑4 permettra également d’abroger la loi C‑377, une autre loi antisyndicale.

Loi C-525

  • Rend plus difficile pour tous les fonctionnaires l’exercice de leurs droits, comme celui de se syndiquer et de conserver leur adhésion syndicale.
  • Élimine le système qui permet aux syndicats fédéraux ayant recueilli un nombre suffisant de cartes d’adhésion syndicale d’obtenir un certificat d’accréditation auprès d’une commission des relations de travail.
  • Force les commissions des relations de travail à tenir un scrutin, même après qu’une nette majorité d’employés a choisi son camp.
  • La longue durée du processus de vote donne plus de temps à l’employeur pour intimider les personnes qui souhaiteraient appuyer le syndicat.

Loi C-377

Le projet de loi C-377 imposait de nouveaux rapports financiers rébarbatifs pour toutes les organisations syndicales en modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu.

Au même titre que les gouvernements provinciaux et les spécialistes de la protection de la vie privée, entre autres, l’AFPC estime que la loi C‑377 :

  • pose un problème de constitutionnalité;
  • contrevient aux lois fédérales et provinciales sur la protection de la vie privée;
  • crée des règles inutiles;
  • ne procure aucun avantage aux travailleurs syndiqués ni aux contribuables.

Le mémoire que l’AFPC a présenté au Comité sera bientôt disponible en ligne.

Sujets: 

5 Mai 2016