Projet de loi C-4

Tour de la Paix

8 choses que vous devez savoir au sujetà propos de la loi u projet de loi C-4

Le projet de loi C-4 prive les travailleuses et travailleurs de la fonction publique fédérale de leurs droits démocratiques, en plus de miner les dispositions sur la santé et la sécurité au travail du Code canadien du travail qui s’appliquent aux employés sous compétence fédérale.

L’AFPC a présenté une requête devant les tribunaux concernant le caractère inconstitutionnel du projet de loi C-4, mais demande au gouvernement de régler lui-même le problème au lieu de dépenser l’argent des contribuables dans un litige coûteux.

Désormais, la définition de « danger » ne comprendra que les menaces « imminentes ou sérieuses pour la vie ou pour la santé de la personne ».

  • Le projet de loi C-4 supprime la notion de risque éventuel (paragraphe 122(1)).
  • Il rejette aussi le principe selon lequel les travailleurs doivent être protégés contre des activités ou des situations qui pourraient être dangereuses à l’avenir.
  • De plus, le mot « malade » a été supprimé. Par conséquent, les travailleuses et travailleurs qui pourraient être exposés à des agents cancérigènes (comme l’amiante) ne seraient vraisemblablement plus en mesure de demander réparation.
  • Selon la nouvelle définition, les travailleurs ne pourront plus se plaindre des effets à long terme de l’exposition à des substances dangereuses sur leur système reproducteur.